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Conditions Générales | Conditions Générales de Vente


 

1- Objet et acceptation des conditions générales

Le site Thierry Mugler France (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.mugler.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur ».  Il est édité par la société Clarins Fragrance Group (ci-après dénommée « le Vendeur »), société par actions simplifiée au capital de 3 280 000 euros, dont le siège social est situé au 4 rue Berteaux Dumas, 92 200 Neuilly sur Seine, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 380 363 754. 
N° de TVA : FR 55 380 363 754
 
Il est hébergé par la société eCommera dont le siège social est : 
eCommera Limited
Wells Point, 79 Wells Street,1st floor,
London W1T 3QN United Kingdom
Tel: +44 207 291 5800 
Email: www.ecommera.com
 
Le Site permet à Thierry Mugler de proposer à la vente des produits cosmétiques à des internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Thierry Mugler seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur. 
 
Toute commande de produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. 
 

2- Produits commercialisés sur www.mugler.com

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine et à la Corse. 

L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Thierry Mugler France, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. 

Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.

 

3- Tarifs des produits en vente sur le site


Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Thierry Mugler au sein de son Site. 

  

4- Commandes 

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. 

L’Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de Thierry Mugler valent preuve de la nature de la convention et de sa date. 

Le montant de chaque commande est limité à la somme de 500 Euros par commande. De plus, une même référence de produit ne peut pas être commandée pour une quantité supérieure à 3 articles par commande. 

Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Terminer la commande", l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Le bon de commande peut être imprimé.

Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiquée.

Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. 

Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande.

 

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si votre commande est entièrement indisponible vous serez averti par e-mail et vous ne serez pas débité. 

Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le service client au 01 70 48 90 41. Si le service client vous informe que la commande a déjà été traitée, vous ne pourrez l’annuler : vous devrez alors refuser le colis lors de la réception de votre commande. 

 

Thierry Mugler se réserve cependant le droit de suspendre ou d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande. 

  

5-Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros. 

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire ou Paypal. 

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Visa, Master Card et American Express.  

L'Acheteur garantit à Thierry Mugler qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. 

Thierry Mugler se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. 

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation. 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification. 

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre à Ogone le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire. 

La sécurité du paiement sur le site est assurée par PFS Web.

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6- Livraison des commandes 

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande par DHL, selon le mode de livraison choisi.

La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 10 jours à compter de la réception du bon de commande, selon le mode de livraison choisi et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande.

  

7- Garantie légale

L’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, l’Acheteur peut choisir de retourner le produit à Thierry Mugler et d’en obtenir le remboursement.

Les frais de retour seront remboursés par Thierry Mugler à la demande de l’Acheteur.

Pour toute réclamation, l’Acheteur pourra prendre contact avec Thierry Mugler à l’adresse suivante : serviceclient-fr@muglerstore.fr

  

8- Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. 

Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement au choix de l’Acheteur exprimé après l’exercice de son droit de rétractation, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit est exercé.

  

9- Instructions pour le retour des produits

 

Quel que soit le motif de retour des produits à Thierry Mugler, il est conseillé à l’Acheteur de suivre les instructions suivantes afin de faciliter le traitement dudit retour :

1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit. 

2.  Remplir et y joindre le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison. 

3. Envoyer le colis à l'adresse suivante : 

 

PFS Web / Thierry Mugler

Rue Louis Blériot, 5

4460, Grâce-Hollogne

Belgique

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Politique de retour sur un flacon gravé

Conformément à l'article L 121-20-2(3°) du Code de la Consommation, l'Acheteur ne pourra pas retourner le (ou les) produit(s) et réclamer un remboursement si le (ou les) produit(s) sont des flacons personnalisés avec une gravure réalisée sur demande, selon les spécifications de l'Acheteur.

  

10- Réserve de propriété 

Thierry Mugler conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

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11-  Responsabilité 

 

Thierry Mugler ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, hors cas de promotion par le prix non destiné à écouler les stocks, ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure. 

Thierry Mugler décline toute responsabilité : 

- pour toute interruption du site ; 

- pour toute survenance de bugs ; 

- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; 

- et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

  

12-Propriété intellectuelle

 

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Thierry Mugler, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni le Site (en tout ou partie), ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de Thierry Mugler.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon. 

 

  

13- Loi applicable

Les ventes de produits de Thierry Mugler sont soumises à la loi française. 

  

14-Informatiques et Liberté

 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi d’une newsletter et/ou à la gestion de la commande de l’Acheteur.

Les destinataires des données sont Thierry Mugler et ses prestataires.

L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Thierry Mugler en s’adressant par email à serviceclient-fr@muglersotre.fr

Le Site est déclaré auprès de la CNIL sous le n°13 19 228..

 

 

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