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Conditions Générales | Conditions Générales de Vente


 

1- Objet et acceptation des conditions générales

Le site MUGLER France (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.mugler.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur ».  Il est édité par la société Clarins Fragrance Group (ci-après dénommée « le Vendeur »), société par action simplifiée au capital de 3 280 000 euros, dont le siège social est situé au 9 rue du commandant Pilot, 92200 Neuilly Sur Seine, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 380 363 754. 

N° de TVA : FR 55 380 363 754

Il est hébergé par la société eCommera dont le siège social est : 

eCommera Limited

Wells Point, 79 Wells Street,1st floor,

London W1T 3QN United Kingdom

Tel: +44 207 291 5800 

Email: www.ecommera.com

 

Le Site permet à MUGLER de proposer à la vente des produits cosmétiques à des internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et MUGLER seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur. 

Toute commande de produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.
 

2- Produits commercialisés sur www.mugler.com

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine et à la Corse. 

L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site MUGLER France, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. 

Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.

 

3- Tarifs des produits en vente sur le site

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par MUGLER au sein de son Site. 

  

4- Commandes 

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. 

L’Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande  de MUGLER valent preuve de la nature de la convention et de sa date. 

Le montant de chaque commande est limité à la somme de 500 Euros par commande. De plus, une même référence de produit ne peut pas être commandée pour une quantité supérieure à 3 articles par commande. 

Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Commander". L'Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Le bon de commande peut être imprimé.

Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiquée.

Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. 

Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande.

 

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si votre commande est entièrement indisponible vous serez averti par e-mail et vous ne serez pas débité. 

Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le service client au 01 70 48 90 41. Si le service client vous informe que la commande a déjà été traitée, vous ne pourrez l’annuler : vous devrez alors refuser le colis lors de la réception de votre commande. 

 

MUGLER se réserve cependant le droit de suspendre ou d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

  

5-Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros. 

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire ou Paypal. 

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Visa, Master Card et American Express.  

L'Acheteur garantit à MUGLER qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. 

MUGLER se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. 

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation. 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification. 

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre à Ogone le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire. 

La sécurité du paiement sur le site est assurée par PFS Web.

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6- Livraison des commandes 

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, selon le mode de livraison choisi.

La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 10 jours à compter de la réception du bon de commande, selon le mode de livraison choisi et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande.

  

7- Garantie légale

L’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, l’Acheteur peut choisir de retourner le produit à MUGLER et d’en obtenir le remboursement.

Les frais de retour sont prépayés par MUGLER. 

Pour toute réclamation, l’Acheteur pourra prendre contact avec MUGLER à l’adresse suivante : serviceclient-fr@muglerstore.fr

  

8- Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. 

Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement au choix de l’Acheteur exprimé après l’exercice de son droit de rétractation, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit est exercé (dès réception de la commande retournée ou de la preuve de l’expédition du produit retourné).

  

9- Instructions pour le retour des produits

Quel que soit le motif de retour des produits à MUGLER, il est conseillé à l’Acheteur de suivre les instructions suivantes afin de faciliter le traitement dudit retour :

1. Sur le formulaire de retour, veuillez indiquer la référence du produit, la description, la quantité et le code correspondant à la raison du retour. 

2. Emballez les produits dans l’emballage d’origine et veillez à y joindre le Formulaire de Retour. 

3. Collez l’étiquette de retour prépayée sur le colis et déposez le colis de retour dans votre centre UPS le plus proche et conservez la preuve de l’affranchissement. Trouvez votre centre UPS le plus proche : www.ups.com/dropoff

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Politique de retour sur un flacon gravé

Conformément à l'article L 121-20-2(3°) du Code de la Consommation, l'Acheteur ne pourra pas retourner le (ou les) produit(s) et réclamer un remboursement si le (ou les) produit(s) sont des flacons personnalisés avec une gravure réalisée sur demande, selon les spécifications de l'Acheteur.

  

10- Réserve de propriété 

MUGLER conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

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11- Responsabilité 

MUGLER ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, hors cas de promotion par le prix non destiné à écouler les stocks, ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure. 

MUGLER décline toute responsabilité : 

- pour toute interruption du site ; 

- pour toute survenance de bugs ; 

- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; 

- et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

  

12- Propriété intellectuelle

 

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de MUGLER, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni le Site (en tout ou partie), ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de MUGLER.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon. 

 

  

13- Loi applicable

Les ventes de produits de MUGLER sont soumises à la loi française.

 

14-Informatiques et Liberté

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la création d’un compte, de l’envoi de la newsletter et/ou de la passation de commande, font l’objet d’un traitement informatique par MUGLER et ses prestataires dûment habilités.

Les destinataires des données sont MUGLER et ses prestataires.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données auprès de Clarins en s’adressant par email à serviceclient-fr@muglersotre.fr

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 13 19 228.

  

15-Bar à échantillons

L’offre - un bon cadeau de 10€ présent dans les commandes d’échantillons - est valable une seule fois par personne uniquement sur le site www.mugler.fr et pour tout achat supérieur à 50€ (frais de port compris) parmi tous les produits du site.

Pour en bénéficier, rendez-vous sur www.mugler.fr et saisissez votre code personnel dans votre panier.

Votre code personnel à une durée de validité de 2 mois à partir de la date d’achat de votre commande.

 

 

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Chaque produit MUGLER* possède un Code Unique imprimé, situé à l'intérieur de son emballage. Le code est composé de 11 caractères. Il vous permet de déclarer les achats que vous avez effectués en boutique ou en ligne et de participer ainsi au programme de fidélité le Cercle MUGLER.

* Sauf échantillons, formats voyages, accessoirees et prêt-à-porter. 

Si vous nous avez envoyé votre code unique par courrier mais que votre espace Cercle n'a pas encore été créé : 
Saississez votre adresse e-mail dans l'espace Cercle "Pas encore Membre", vous recevrez un lien par email. Cliquez sur ce lien pour compléter votre profil et devenir membre.

Si vous avez ressourcé votre flacon à la source MUGLER et ne possédez pas de Code Unique ou si vous ne parvenez pas à vous inscrire en ligne :
Conservez votre ticket de caisse original et envoyez-le nous par courrier, accompagné de la carte Cercle MUGLER renseignéee (que vous pouvez télécharger ici et imprimer). L'adresse est indiquée sur le carte Cercle.

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Par courrier: Relations Clientèle 12 avenue de la porte des Ternes 75017 PARIS 
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Dès sa création au lancement du parfum Angel en 1992, le Cercle initie une relation intime et privilégiée avec ses fidèles consommatrices, écrivant ainsi les premières pages d’une histoire qui se réinvente depuis, chaque jour, autour de valeurs essentielles :

  •  Complicité et partage 

    Votre avis est un atout précieux. Le Cercle est un espace d'échange inédit afin de recueillir vos commentaires sur nos parfums et nos campagnes de communication. Et toujours vous faire participer à l'aventure.

  • Générosité

    Votre fidélité est récompensée :

    • - des doses d’essais de nos parfums jointes à nos courriers
    • - des cadeaux exclusifs dessinés par le Studio Mugler, à recevoir par surprise au fil de l’enregistrement de vos codes uniques
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*Chaque produit MUGLER* possède un Code Unique imprimé, situé à l'intérieur du produit.

- Relevez le Code Unique de 11 caractères situé à l'intérieur de votre produit MUGLER.

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- Veillez également à ne pas confondre 5 (cinq) et S, ou 0 (zéro) et D.

* Sauf échantillons, formats voyage, accessoires et prêt-à-porter.

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