Conditions générales du programme de fidelite « Le Cercle Mugler »

Conditions DU PROGRAMME DE FIDéLITé LE CERCLE MUGLER

En vigueur à compter du 13/06/2023

Bienvenue dans le programme de fidélité « Le Cercle Mugler » (ci-après le « Programme »), proposé et géré par L’Oréal France, société en nom collectif au capital de 127.918.715 euros, dont le siège social est 30 rue d’Alsace 92300 Levallois-Perret, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 919 434 894, agissant en tant que locataire-gérant de la société Azzaro Mugler Beauté France, au nom et pour le compte de sa marque Mugler, ayant pour identifiants uniques au titre de l’article R.541-173 du Code de l’environnement : VALDELIA FR025744_10FA89 / CITEO (Emballages) FR209023_01CDJZ / CITEO (Papiers) FR025744_03CEPK (ci-après « Mugler » ou « Nous »).

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») définissent les conditions de participation ainsi que le contenu du Programme entre Mugler et toute personne physique répondant aux conditions d’adhésion décrites-ci après et s’étant valablement inscrite au Programme (ci-après individuellement le « Membre » et collectivement les « Membres »).

Les Membres et Mugler sont ensemble dénommés les « Parties » et individuellement la « Partie ».

1. OBJET DU PROGRAMME

Le Programme a pour objet de permettre aux Membres de cumuler des étoiles équivalant à des points de fidélité (ci-après les « Étoiles »).

Ces Étoiles donnent accès à différents niveaux de fidélité permettant aux Membres de bénéficier de certains avantages, dans les conditions définies ci-après.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Mugler invite chaque Membre à lire attentivement les Conditions Générales ainsi que les conditions d’utilisation du site internet mugler.fr (ci-après le « Site ») accessibles ici et la politique des données à caractère personnel accessible ici, qui régissent la navigation sur le Site ainsi que la participation au Programme.

Les Conditions Générales en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation »accessible sur le Site.

L’adhésion au Programme implique l’acceptation sans réserve ainsi que le strict respect par le Membre des Conditions Générales et des conditions d’utilisation du Site.

En raison des évolutions possibles du Programme, et par conséquent des présentes Conditions Générales, le Membre est invité à consulter régulièrement leur version à jour, accessible en ligne sur le Site. Les modifications des Conditions Générales font l’objet d’une communication par e-mail ainsi que d’une notification sur le Site. Le maintien de la participation du Membre au Programme vaut acceptation des Conditions Générales modifiées.

3. CONDITIONS D’ADHESION AU PROGRAMME

L’adhésion au Programme est volontaire et gratuite, et n’est en aucun cas obligatoire pour acheter des produits Mugler.

L’adhésion au Programme est ouverte à toute personne physique remplissant les conditions cumulatives suivantes :

• Être âgée de plus de seize (16) ans au moment de l’inscription ;
• Ne pas être un professionnel ;
• Résider en France métropolitaine (Corse inclus).

Seuls les Membres adhérant au Programme peuvent bénéficier des avantages décrits ci-après. Mugler se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles et d’invalider l’adhésion de toute personne ne remplissant pas les conditions ci-avant définies.

L’utilisation commerciale du Programme (par exemple la revente de cadeaux reçus dans le cadre du Programme) et son utilisation par toute autre personne sont strictement interdites et pourront le cas échéant faire l’objet de poursuites.

4. PROCESSUS D’ADHESION AU PROGRAMME

Pour adhérer au Programme, le Membre doit :

• Remplir les conditions d’adhésion susmentionnées ;
• Se rendre sur le Site ;
• Créer un compte Mugler (ci-après le « Compte ») en complétant le formulaire d’inscription avec les informations suivantes :

• Civilité ;
• Prénom ;
• Nom ;
• Date de naissance ;
• Adresse e-mail valide ;
• Mot de passe devant contenir entre 8 et 25 caractères et comporter au moins une lettre majuscule, une lettre minuscule, un chiffre et un caractère spécial (@$!%*#?&).

• Cocher la case indiquant sa volonté d’adhérer au Programme, sa lecture et son acceptation des présentes conditions générales.

Le Compte est nominatif, personnel et strictement réservé à un usage personnel et privé.

Un même Membre (mêmes nom, prénom et adresse e-mail) ne peut adhérer qu’une seule fois au Programme. Par conséquent, une personne participant au Programme ne peut être titulaire que d’un seul et unique Compte.

En s’inscrivant au Programme, le Membre accepte de fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes, et le cas échéant de les actualiser dans les meilleurs délais. Le Membre est seul responsable de toute information erronée, incomplète ou obsolète. Si le Membre fournit des données fausses, inexactes ou incomplètes, ou utilise de façon abusive son adhésion au Programme, Mugler se réserve le droit de suspendre, résilier ou refuser son adhésion au Programme.

5. FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME

Le Programme vise à récompenser et à remercier nos client(e)s fidèles et ayant la qualité de Membres, d’avoir acheté nos produits (parfum ; soins parfumés, bougies) et/ou pour leur engagement envers Mugler lorsqu’elles/ils effectuent certaines actions liées au Programme telles que définies ci-après.

Les actions d’achat et d’engagement concernant les produits Mugler, énumérées ci-après, sont récompensées par des Étoiles. Ces Étoiles cumulées au cours de la période d’activité au sein du Programme du Membre lui donnent accès à un statut spécifique. Pour chaque statut, le Membre bénéficie d’avantages spécifiques décrits ci-après.

À défaut d’Etoile gagnée ou échangée sur une période de dix-huit (18) mois consécutifs, l’adhésion passera au statut « Inactif », toutes les Étoiles préalablement gagnées seront perdues et le Membre reviendra au premier statut.

Le cumul d’un certain nombre d’Étoiles permet au Membre de les échanger contre des cadeaux dans la Boutique Cadeaux Le Cercle (ci-après la « Boutique »). En fonction de son solde d’Étoiles disponible, le Membre a accès à des cadeaux de différentes valeurs.

La livraison des cadeaux se fait uniquement en point relais et est gratuite pour le Membre. Le délai de livraison est compris entre trois (3) et cinq (5) jours ouvrés à compter du traitement de la commande par Mugler.

L’échange d’Étoiles dans la Boutique n’affectera pas le statut atteint avant cet échange par le Membre, qui conservera ce niveau jusqu’à la prochaine activité sur son Compte (Étoiles gagnées ou échangées). Toutefois, si les Étoiles expirent après une période d’inactivité (à savoir aucune Etoile gagnée ou échangée) de plus de dix-huit (18) mois consécutifs, le Membre reviendra au premier statut.

5.1. Acquisition des Étoiles

Le Membre acquiert des Étoiles en effectuant l’une des actions suivantes :

(i) En déclarant un achat éligible :

• Le Membre effectue un achat sur le Site en étant connecté à son Compte ; ou
• Le Membre déclare, sur le Site, un code unique imprimé qui se trouve à l’intérieur de l’emballage du produit acheté.
  
  Pour déclarer un code unique, le Membre doit

1) Accéder à la page dédiée du Site en cliquant ici,

2) Se connecter à son Compte

3) Saisir son code unique (11 caractères imprimés à l’intérieur de l’emballage) et cliquer sur le bouton « Déclarer ».

Si le code unique est validé, un message de validation sur la page de déclaration s’affiche et son Compte est crédité immédiatement ; ou

• Le Membre déclare, sur le Site, le ticket de caisse original d’un remplissage de son flacon Mugler effectué à la Fontaine Mugler auprès d’un détaillant agréé (c’est-à-dire un détaillant autorisé à distribuer nos produits).
  
  Pour déclarer un ticket de caisse d’un remplissage de flacon, le Membre doit

1) Accéder à la page dédiée du Site en cliquant ici,

2) Se connecter à son Compte

3) Charger une photographie numérique lisible et intégrale du ticket de caisse (le fichier doit faire moins de 5 MB et être sous format JPG, JPEG, PNG ou HEIF) et cliquer sur le bouton « Soumettre ».

Mugler examinera ensuite la demande et si elle est approuvée, le Compte du Membre sera crédité des Étoiles correspondantes dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la date à laquelle il a déclaré ledit ticket de caisse.

Le Membre ne peut déclarer qu’un achat à la fois. Il est strictement interdit au Membre de déclarer plusieurs fois le même achat à l’aide du même justificatif.

Le Membre s’engage à transmettre à Mugler un justificatif d’achat conforme au présent article. Tout justificatif d’achat invalide ne sera pas pris en compte et l’achat ne pourra donner lieu à l’attribution d'Étoiles.

Dans le cas où la déclaration présenterait un caractère abusif et/ou frauduleux, Mugler se réserve le droit de prendre les mesures mentionnées à l’article 8.2 des présentes Conditions Générales.

(ii) En effectuant l’une des actions d’engagement suivantes :

• Créer un Compte Le Cercle pour la première fois ;
• Indiquer sa date de naissance pour la première fois ;
• Indiquer son magasin préféré pour la première fois ;
• Fêter les 1 an de son compte ;
• S’abonner aux communications Mugler par e-mail pour la première fois ;
• S’abonner aux communications Mugler par SMS pour la première fois ;
• Laisser un avis sur la page d’un de nos produits ;
• Envoyer une invitation pour parrainer un.e ami.e à re joindre Le Cercle pour la première fois ;
• Recevoir une invitation à créer un compte Le Cercle pour la première fois (valable uniquement sur les créations de nouveaux comptes)

*Étoiles attribuées une seule fois au cours de la vie du Membre

Pour pouvoir récompenser les actions d’engagement précitées par des Étoiles, nous devrons suivre les actions du Membre. Pour ce faire, en fonction de l’action, le Membre doit être connecté à son Compte. Si ces conditions ne sont pas remplies, nous ne serons pas en mesure de relier les actions du Membre à son Compte et donc de lui attribuer des Étoiles correspondantes.

Toutes les Étoiles sont comptabilisées immédiatement après l’accomplissement des actions récompensées, à l’exception de la déclaration d’un ticket de caisse de recharge pour lequel un délai de traitement pour la validation est nécessaire. Les Étoiles expireront au terme d’une période d’inactivité de l’adhésion (c’est-à-dire pas d’Étoiles gagnées ou échangées) de plus de dix-huit (18) mois consécutifs.

Les Étoiles sont attribuées à titre personnel et ne sont pas transmissibles.

Il est interdit à tout Membre ou à tout tiers, par quelconque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Programme, notamment afin d’influencer le nombre d’Étoiles acquises.

(iii) Bonus

Le Membre peut gagner des Étoiles bonus ponctuelles ou récurrentes en effectuant des actions spécifiques lors de campagnes Bonus organisées par Mugler. Ces actions d’engagement spécifiques seront définies au préalable par nos soins et feront l’objet d’une communication aux Membres.

Les Étoiles gagnées lors d’une campagne Bonus sont plafonnées à 200 Étoiles par campagne Bonus et par Membre.

5.2. Statuts fidélité et avantages associés

En fonction du nombre d’Étoiles gagnées, le Membre atteint un certain statut de fidélité. Chaque statut lui donne accès à des avantages correspondants.

Mugler se réserve le droit de modifier ces avantages, et en informera alors les Membres par tous moyens appropriés, et ce dans les meilleurs délais. En tout état de cause, les avantages ne peuvent pas être échangés et ne sont ni compensables, ni remboursables.

Mugler distingue ainsi trois (3) statuts fidélité selon le nombre d’Étoiles cumulées :

1er statut dit « Membre Explorateur » : ce statut regroupe tous les Membres nouvellement inscrits ou cumulant moins de 650 Étoiles sur leur Compte.

2ème statut dit « Membre Extraordinaire » : ce statut regroupe tous les Membres ayant entre 650 et 1799 Étoiles sur leur Compte.

3ème statut dit « Membre Iconique » : ce statut regroupe tous les Membres ayant un minimum de 1800 Étoiles sur leur Compte.

Chaque statut donne accès à des avantages spécifiques, tels que décrits dans le tableau ci-dessous :

(a) ACCÈS AU MUGLER MAG : Le Membre a accès à des contenus exclusifs sur le Site à travers le Magazine Le Cercle.

(b) JOURNÉES MEMBRES : En adhérant au Programme, le Membre est éligible à des offres exclusives sur ses achats en ligne sur le Site pendant les Journées Membres, dont les dates seront définies par Mugler.

(c) CADEAU D’ANNIVERSAIRE : Le Membre est éligible à une surprise pour son anniversaire. Cette offre lui est envoyée quinze (15) jours avant sa date d’anniversaire et est valable jusqu’à sept (7) jours après cette date. Le Membre peut l’utiliser lors de son prochain achat en ligne sur le Site en saisissant le code promotionnel correspondant à cette offre lors de la validation de sa commande.

(d) OFFRES COMMERCIALES ANNUELLES : Le Membre peut profiter d’animations ponctuelles tout au long de l’année, assorties d’offres exclusives. Ces offres et les conditions d’application seront communiquées par Mugler par le biais d’e-mails ou de bannières sur le Site aux périodes concernées.

(e) BOUTIQUE CADEAUX : Lorsque le Membre gagne des Étoiles, il peut les échanger dans la Boutique, contre un ou plusieurs produits Mugler en fonction de son solde d’Étoiles disponible. L’échange d’Étoiles dans la Boutique n’affectera pas le niveau atteint par le Membre. Ainsi, si le Membre a cumulé suffisamment d’Étoiles pour atteindre un niveau donné, même après avoir échangé toutes ses Étoiles dans la Boutique, il restera à ce niveau jusqu’à la prochaine activité sur son Compte. Toutefois, en cas de période d’inactivité (à savoir aucune Etoile gagnée ou échangée) de plus de dix-huit (18) mois consécutifs, il reviendra au premier niveau et n’aura plus d’Étoiles à échanger. Le Membre peut découvrir la Boutique en suivant le lien suivant ici

(f) EXPÉRIENCES ICONIQUES : En atteignant le niveau Iconique, le Membre rejoint les Membres les plus fidèles et peut avoir l’occasion d’expérimenter des moments privilégiés organisés, le cas échéant, par Mugler. Ces invitations seront envoyées par e-mail et inviteront à participer à un jeu concours dont les modalités seront précisées dans l’e-mail d’invitation.

5.3. Solde d’Étoiles et niveau atteint

Toutes les informations sur le solde d’Étoiles et sur le niveau atteint sont disponibles sur le Compte du Membre dans la section « Le suivi de mes étoiles ».

6. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’adhésion au Programme, Mugler traitera des données à caractère personnel concernant le Membre, aux fins suivantes :

(i) Créer et gérer l’adhésion ;

(ii) Attribuer des Étoiles lorsque le Membre déclare un achat ou un produit ou effectue des actions d’engagement récompensées ;

(iii) Envoyer, avec le consentement du Membre, des communications liées au Programme ;

(iv) Réaliser des analyses et statistiques ;

(v) Livrer les cadeaux au Membre.

Ces données seront conservées pendant la durée de l’adhésion au Programme, augmentée des délais de prescription légale éventuellement applicables (comme par exemple pour les données de facturation). S’agissant de la prospection commerciale, en cas d’accord préalable de la part du Membre, pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de sa dernière activité (i.e. sa dernière connexion sur son Compte ou l’ouverture d’un e-mail).

Conformément aux législations et règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel applicables, le Membre dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des informations qui le concernent et utilisées dans le cadre du Programme. Les Membres qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Programme seront réputés renoncer à leur participation au Programme.

Le Membre peut exercer ses droits, sur simple demande écrite, auprès de Mugler à l’adresse suivante : [email protected]

Le Membre s’engage à nous communiquer des données exactes et à mettre à jour ses données dans son Compte ou nous faire part de toute éventuelle modification de ces données en nous adressant un e-mail à l’adresse mentionnée ci-dessus. Pour toute information complémentaire sur le traitement de ses données à caractère personnel, le Membre peut consulter notre politique de confidentialité ici

7. COMMUNICATION AVEC L’ADHERENT

Tout au long de l’année, les Membres reçoivent régulièrement des communications de la part de Mugler. Ces communications peuvent inclure des informations sur le Programme, des offres réservées aux Membres et les newsletters auxquelles ils sont abonnés.

• Communications autour du Programme
  
  Les Membres reçoivent des communications autour du Programme, y compris des e-mails au sujet de l’utilisation du Programme (par exemple, le solde d’Étoiles, les informations sur leur niveau, leur statut, la commande de cadeaux, le nombre d’Étoiles nécessaires pour atteindre le prochain niveau) et sous réserve de votre consentement, les offres et promotions exclusives réservées aux Membres.

• Abonnement aux newsletters
  
  Pour se tenir informé de toutes les actualités Mugler, le Membre peut accepter de recevoir des messages promotionnels/publicitaires soit lorsqu’il s’inscrit, soit en cliquant sur l’onglet newsletter du Site à tout moment. Lorsque les Membres ont choisi de recevoir d’autres communications par e-mail, ils peuvent recevoir périodiquement des e-mails de Mugler, y compris des promotions personnalisées et des annonces/publicités susceptibles de les intéresser. Les Membres peuvent à tout moment se désabonner des e-mails promotionnels/ publicitaires en cliquant sur le bouton de désinscription en bas de nos e-mails ou en contactant le service client Mugler au 01 70 48 90 41, de lundi au samedi, de 9h00 à 21h00 (hors jours fériés) et en choisissant l’option 1.

8. RESILIATION DE L’ADHESION AU PROGRAMME

8.1 Résiliation par le Membre

Le Membre peut quitter le Programme à tout moment :

• En se connectant à son Compte, en allant dans la section « Mon Programme de Fidélité » et en cliquant sur le lien « Se désinscrire du Cercle » ; ou
• En envoyant une demande à Mugler sur https://www.mugler.fr/service-client/contact-us.html ou au 01 70 48 90 41, du lundi au samedi, de 9h00 à 21h00 (hors jours fériés) et en choisissant l’option 1.
  Mugler traitera la demande avec diligence et dans un délai raisonnable.

Le Membre recevra un e-mail confirmant la prise en compte de sa désinscription dans les meilleurs délais à compter de sa demande de désinscription.

Si le Membre décide de se réinscrire dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de sa désinscription, il récupèrera le niveau atteint et les Étoiles gagnées avant sa désinscription.

8.2 Résiliation par Mugler

En adhérant au Programme, le Membre s’engage à respecter les Conditions Générales. En conséquence, Mugler se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, (i) de rectifier le nombre d’Étoiles affichées afin qu’elles correspondent au nombre effectivement acquis aux termes des Conditions Générales, (ii) de suspendre ou résilier de plein droit l’adhésion du Membre et ainsi de suspendre ou supprimer le Compte du Membre, ainsi que les avantages associés, de manière définitive, dans le cas où le Membre manquerait aux Conditions Générales ou ferait une utilisation abusive/frauduleuse du Programme.

Mugler opérera cette rectification et/ou cette suspension ou cette résiliation après en avoir avisé le Membre, par le moyen qui lui semble le plus adéquat, sans que le Membre ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou compensation d’aucune sorte, notamment dans les cas suivants :

• en cas de fraude ou de tentative de fraude du Membre (et notamment, sans que cette liste soit exhaustive : détention par une même personne de plusieurs Comptes, déclaration du même achat plusieurs fois, déclaration d’un achat à l’aide d’une fausse preuve d’achat, déclaration d’un achat en utilisant le duplicata d’une preuve d’achat…) ;
• en cas d’agissement de nature à porter atteinte au fonctionnement normal du Programme ;
• en cas de manœuvre ayant pour objet et/ou pour effet le transfert de tout ou partie des Étoiles sur un ou plusieurs Comptes ;
• en cas d’utilisation des Étoiles contraire aux stipulations des présentes Conditions Générales ;
• plus généralement, en cas de manquement du Membre aux stipulations des présentes Conditions Générales.

Afin de se prémunir contre le risque de fraude, des moyens de contrôle du respect des Conditions Générales sont mis en place par Mugler.

9. MODIFICATION, SUSPENSION ET ARRET DU PROGRAMME

Mugler se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou arrêter le Programme à tout moment, ce dont il informera dans les meilleurs délais et par tous moyens appropriés les Membres.

A partir de l’annonce de la suspension ou de l’arrêt du Programme, plus aucune Etoile ne pourra être créditée dans les Comptes des Membres. En cas d’arrêt définitif du Programme, Mugler s’engage à permettre l’utilisation des Étoiles acquises pendant 1 mois à compter de l’annonce dudit arrêt.

Dans de telles hypothèses, les Membres ne pourront en aucun cas exercer de recours à l’encontre de Mugler, et ce pour quelque raison que ce soit. Aucune modification, suspension ou suppression du Programme ne pourra donner lieu à indemnisation des Membres.

10. RESPONSABILITÉ

Si le Membre achète un produit qui ne contient aucun code ou si le code n’est pas valide, déchiré, coupé ou détruit, il peut contacter Mugler dans un délai de 10 jours à compter dudit achat sur https://www.mugler.fr/service-client/contact-us.html ou au 01 70 48 90 41, du lundi au samedi, de 9h00 à 21h00 (hors jours fériés) en choisissant l’option 1.

Mugler ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution d’Étoiles d’un Membre ni encourir une quelconque responsabilité en cas de force majeure ou de tout autre événement indépendant de sa volonté (notamment problèmes techniques, erreur humaine, pertes ou retards des services postaux...) perturbant l’organisation et la gestion du Programme.

Notamment, la responsabilité de Mugler ne pourra en aucun cas être engagée dans les cas suivants :

• Dysfonctionnement et défauts techniques du réseau Internet ;
• Survenance de risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment la contamination par d'éventuels virus ou l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Membres ;
• Dommages quelconques causés aux Membres, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle ;
• Libre captation des informations diffusées à l’occasion du Programme compte tenu des risques inhérents à l’utilisation d’Internet et de l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers ;
• Impossibilité de joindre le Membre et/ou de délivrer un (des) cadeau(x) pour quelque cause que ce soit, notamment si le Membre a fourni des coordonnées erronées ou n’a pas notifié à Mugler un changement dans ses coordonnées. Mugler n’effectuera aucune recherche complémentaire ;
• Grèves, retards des services d’expédition du (des) cadeau(x) et/ou vols/détérioration du (des) cadeau(x) acheminé(s) par voie postale.

Si des circonstances exceptionnelles l’exigent, Mugler se réserve le droit de reporter, écourter, proroger, modifier, annuler ou suspendre le Programme, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait. Dans ce cas, Mugler en informera les Membres par tous moyens appropriés, et ce, dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, Mugler se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Programme en cas de fraude. A ce titre, Mugler se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui altérerait le déroulement du Programme et affecterait l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité, ou le bon déroulement de ce dernier, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de gagner et d’échanger des Étoiles, de ne pas lui faire bénéficier des avantages associés et le cas échéant, se réserve le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

11. CONTACT

Pour toute question ou réclamation relative au Programme, le Membre est invité à prendre contact avec le Service Client :

• Soit via le formulaire de la rubrique « Nous contacter » accessible ici ;
• Soit par téléphone au 01.70.48.90.41 (appel non surtaxé) du lundi au samedi, de 9h à 21h (hors jours fériés) en choisissant l’option 1.

12. MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Mugler adhère aux services du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris http://www.cmap.fr

En cas de réclamation écrite non résolue par le Service Client, le Membre peut saisir gratuitement le Médiateur. Les modalités de saisine du Médiateur sont accessibles ici.

Au niveau européen, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible ici.

13. STIPULATIONS DIVERSES

a) Force majeure

Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation française.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution du Programme pendant la durée du cas de force majeure.

b) Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

c) Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige entre Mugler et le Membre, et à défaut de résolution du litige dans le cadre de la médiation prévue à l’article 12 ci-dessous, ce dernier sera porté devant les juridictions françaises compétentes.