Conditions générales du programme de fidelite « Le Cercle Mugler »

En vigueur à compter du 13/06/2023

Bienvenue dans le programme de fidélité « Le Cercle Mugler » (ci-après le « Programme »), proposé et géré par L’Oréal France, société en nom collectif au capital de 127.918.715 euros, dont le siège social est 30 rue d’Alsace 92300 Levallois-Perret, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 919 434 894, agissant en tant que locataire-gérant de la société Azzaro Mugler Beauté France, au nom et pour le compte de sa marque Mugler, ayant pour identifiants uniques au titre de l’article R.541-173 du Code de l’environnement : VALDELIA FR025744_10FA89 / CITEO (Emballages) FR209023_01CDJZ / CITEO (Papiers) FR025744_03CEPK (ci-après « Mugler » ou « Nous »).

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») définissent les conditions de participation ainsi que le contenu du Programme entre Mugler et toute personne physique répondant aux conditions d’adhésion décrites-ci après et s’étant valablement inscrite au Programme (ci-après individuellement le « Membre » et collectivement les « Membres »).

Les Membres et Mugler sont ensemble dénommés les « Parties » et individuellement la « Partie ».

1. OBJET DU PROGRAMME

Le Programme a pour objet de permettre aux Membres de cumuler des étoiles équivalant à des points de fidélité (ci-après les « Etoiles »).

Ces Etoiles donnent accès à différents niveaux de fidélité permettant aux Membres de bénéficier de certains avantages, dans les conditions définies ci-après..

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Mugler invite chaque Membre à lire attentivement les Conditions Générales ainsi que les conditions d’utilisation du site internet mugler.fr (ci-après le « Site ») accessibles ici et la politique des données à caractère personnel accessible ici, qui régissent la navigation sur le Site ainsi que la participation au Programme.

Les Conditions Générales en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation »accessible sur le Site.

L’adhésion au Programme implique l’acceptation sans réserve ainsi que le strict respect par le Membre des Conditions Générales et des conditions d’utilisation du Site.

En raison des évolutions possibles du Programme, et par conséquent des présentes Conditions Générales, le Membre est invité à consulter régulièrement leur version à jour, accessible en ligne sur le Site. Les modifications des Conditions Générales font l’objet d’une communication par email ainsi que d’une notification sur le Site. Le maintien de la participation du Membre au Programme vaut acceptation des Conditions Générales modifiées.

3. CONDITIONS D’ADHESION AU PROGRAMME

L’adhésion au Programme est volontaire et gratuite, et n’est en aucun cas obligatoire pour acheter des produits Mugler.

L’adhésion au Programme est ouverte à toute personne physique remplissant les conditions cumulatives suivantes :
- Être âgée de plus de seize (16) ans au moment de l’inscription ;
- Ne pas être un professionnel ;
- Résider en France métropolitaine (Corse inclus).

Seuls les Membres adhérant au Programme peuvent bénéficier des avantages décrits ci-après. Mugler se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles et d’invalider l’adhésion de toute personne ne remplissant pas les conditions ci-avant définies.

L’utilisation commerciale du Programme (par exemple la revente de cadeaux reçus dans le cadre du Programme) et son utilisation par toute autre personne sont strictement interdites et pourront le cas échéant faire l’objet de poursuites.

4. PROCESSUS D’ADHESION AU PROGRAMME

Pour adhérer au Programme, le Membre doit :
· Remplir les conditions d’adhésion susmentionnées ;
· Se rendre sur le Site ;
· Créer un compte Mugler (ci-après le « Compte ») en complétant le formulaire d’inscription avec les informations suivantes :

· Cocher la case indiquant sa volonté d’adhérer au Programme ;
· Accepter les présentes Conditions Générales en cochant la case dédiée.
Le Compte est nominatif, personnel et strictement réservé à un usage personnel et privé.

Un même Membre (mêmes nom, prénom et adresse email) ne peut adhérer qu’une seule fois au Programme. Par conséquent, une personne participant au Programme ne peut être titulaire que d’un seul et unique Compte.

En s’inscrivant au Programme, le Membre accepte de fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes, et le cas échéant de les actualiser dans les meilleurs délais. Le Membre est seul responsable de toute information erronée, incomplète ou obsolète. Si le Membre fournit des données fausses, inexactes ou incomplètes, ou utilise de façon abusive son adhésion au Programme, Mugler se réserve le droit de suspendre, résilier ou refuser son adhésion au Programme.

5. FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME

Le Programme vise à récompenser et à remercier nos client(e)s fidèles et ayant la qualité de Membres, d’avoir acheté nos produits (parfum ; lait corps ou bougie) et/ou pour leur engagement envers Mugler lorsqu’elles/ils effectuent certaines actions liées au Programme telles que définies ci-après.

Les actions d’achat et d’engagement concernant les produits Mugler, énumérées ci-après, sont récompensées par des Etoiles. Ces Etoiles cumulées au cours de la période d’activité au sein du Programme du Membre lui donnent accès à un niveau spécifique. Pour chaque niveau, le Membre bénéficie d’avantages spécifiques décrits ci-après.

À défaut d’Etoile gagnée ou échangée sur une période de dix-huit (18) mois consécutifs, l’adhésion passera au statut « Inactif », toutes les Etoiles préalablement gagnées seront perdues et le Membre reviendra au premier niveau.

Le cumul d’un certain nombre d’Etoiles permet au Membre de les échanger contre des cadeaux dans la Boutique en ligne Le Cercle (ci-après la « Boutique »). En fonction de son solde d’Etoiles disponible, le Membre a accès à des cadeaux de différentes valeurs.

La livraison des cadeaux se fait en point relais et est gratuite pour le Membre. Le délai de livraison est compris entre trois (3) et cinq (5) jours ouvrés à compter du traitement de la commande par Mugler.

L’échange d’Etoiles dans la Boutique n’affectera pas le niveau atteint avant cet échange par le Membre, qui conservera ce niveau jusqu’à la prochaine activité sur son Compte (Etoiles gagnées ou échangées). Toutefois, si les Etoiles expirent après une période d’inactivité (à savoir aucune Etoile gagnée ou échangée) de plus de dix-huit (18) mois consécutifs, le Membre reviendra au premier niveau.

5.1. Acquisition des Etoiles

Le Membre acquiert des Etoiles en effectuant l’une des actions suivantes :

(i) En déclarant un achat éligible :

Le Membre ne peut déclarer qu’un achat à la fois. Il est strictement interdit au Membre de déclarer plusieurs fois le même achat à l’aide du même justificatif.

Le Membre s’engage à transmettre à Mugler un justificatif d’achat conforme au présent article. Tout justificatif d’achat invalide ne sera pas pris en compte et l’achat ne pourra donner lieu à l’attribution d'Etoiles.

Dans le cas où la déclaration présenterait un caractère abusif et/ou frauduleux, Mugler se réserve le droit de prendre les mesures mentionnées à l’article 8.2 des présentes Conditions Générales.

(ii) En effectuant l’une des actions d’engagement suivantes :

*Etoiles attribuées une seule fois au cours de la vie du Membre

Pour pouvoir récompenser les actions d’engagement précitées par des Etoiles, nous devrons suivre les actions du Membre. Pour ce faire, en fonction de l’action, le Membre doit être connecté à son Compte . Si ces conditions ne sont pas remplies, nous ne serons pas en mesure de relier les actions du Membre à son Compte et donc de lui attribuer des Etoiles correspondantes.

Toutes les Etoiles sont comptabilisées immédiatement après l’accomplissement des actions récompensées, à l’exception de la déclaration d’un ticket de caisse de recharge pour lequel un délai de traitement pour la validation est nécessaire. Les Etoiles expireront au terme d’une période d’inactivité de l’adhésion (c’est-à-dire pas d’Etoiles gagnées ou échangées) de plus de dix-huit (18) mois consécutifs.

Les Etoiles sont attribuées à titre personnel et ne sont pas transmissibles.

Il est interdit à tout Membre ou à tout tiers, par quelconque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Programme, notamment afin d’influencer le nombre d’Etoiles acquises.

iii. Bonus

(a) ACCÈS AU MAGAZINE LE CERCLE : Le Membre a accès à des contenus exclusifs sur le Site à travers le Magazine Le Cercle.

(b) OFFRE DE BIENVENUE AU CERCLE : Lorsque le Membre rejoint le Programme, il est éligible à une remise de 15% dès 85€ d’achat, à valoir sur son prochain achat en ligne sur le Site. Le bon d’achat ne peut être utilisé qu’une seule fois. Il ne sera pas cumulable avec d’autres offres.

(c) JOURNÉES MEMBRES : En adhérant au Programme, le Membre est éligible à des offres exclusives sur ses achats en ligne sur le Site pendant les Journées Membres, dont les dates seront définies par Mugler.

(d) CADEAU D’ANNIVERSAIRE : Le Membre est éligible à une surprise pour son anniversaire. Cette offre lui est envoyée quinze (15) jours avant sa date d’anniversaire et est valable jusqu’à sept (7) jours après cette date. Le Membre peut l’utiliser lors de son prochain achat en ligne sur le Site en saisissant le code promotionnel correspondant à cette offre lors de la validation de sa commande.

(e) OFFRES COMMERCIALES ANNUELLES : Le Membre peut profiter d’animations ponctuelles tout au long de l’année, assorties d’offres exclusives. Ces offres et les conditions d’application seront communiquées par Mugler par le biais d’emails ou de bannières sur le Site aux périodes concernées.

(f) SURPRISE POUR E-DÉBUTS : Une fois que la première déclaration de code unique ou ticket de caisse de remplissage a été validée (sans délai/immédiatement pour le code unique, ou quelques jours après la déclaration du ticket de caisse de remplissage en raison de la nécessité d’une validation manuelle), le Membre est éligible à la réception d’une surprise numérique. Cette offre n’est valable qu’une seule fois, au titre de la première déclaration validée.

(g) BOUTIQUE : Lorsque le Membre gagne des Etoiles, il peut les échanger dans la Boutique, contre un ou plusieurs produits Mugler en fonction de son solde d’Etoiles disponible. L’échange d’Etoiles dans la Boutique n’affectera pas le niveau atteint par le Membre. Ainsi, si le Membre a cumulé suffisamment d’Etoiles pour atteindre un niveau donné, même après avoir échangé toutes ses Etoiles dans la Boutique, il restera à ce niveau jusqu’à la prochaine activité sur son Compte. Toutefois, en cas de période d’inactivité (à savoir aucune Etoile gagnée ou échangée) de plus de dix-huit (18) mois consécutifs, il reviendra au premier niveau et n’aura plus d’Etoiles à échanger. Le Membre peut découvrir la Boutique en suivant le lien suivant ici

(h) EXPÉRIENCES ADDICT : En atteignant le niveau Iconique, le Membre rejoint les Membres les plus fidèles et peut avoir l’occasion d’expérimenter des moments privilégiés organisés, le cas échéant, par Mugler. Ces invitations seront envoyées par email.
5.3. Solde d’Etoiles et niveau atteint
Toutes les informations sur le solde d’Etoiles et sur le niveau atteint sont disponibles sur le Compte du Membre dans la section « Le suivi de mes étoiles ».

6. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’adhésion au Programme, Mugler traitera des données à caractère personnel concernant le Membre, aux fins suivantes :

(i) Créer et gérer l’adhésion ;

(ii) Attribuer des Etoiles lorsque le Membre déclare un achat ou un produit ou effectue des actions d’engagement récompensées ;

(iii) Envoyer, avec le consentement du Membre, des communications liées au Programme ;

(iv) Réaliser des analyses et statistiques ;

(v) Livrer les cadeaux au Membre.

Ces données seront conservées pendant la durée de l’adhésion au Programme, augmentée des délais de prescription légale éventuellement applicables (comme par exemple pour les données de facturation). S’agissant de la prospection commerciale, en cas d’accord préalable de la part du Membre, pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de sa dernière activité (i.e. sa dernière connexion sur son Compte ou l’ouverture d’un email).

Conformément aux législations et règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel applicables, le Membre dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des informations qui le concernent et utilisées dans le cadre du Programme. Les Membres qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Programme seront réputés renoncer à leur participation au Programme.

Le Membre peut exercer ses droits, sur simple demande écrite, auprès de Mugler à l’adresse suivante : [email protected].

Le Membre s’engage à nous communiquer des données exactes et à mettre à jour ses données dans son Compte ou nous faire part de toute éventuelle modification de ces données en nous adressant un email à l’adresse mentionnée ci-dessus. Pour toute information complémentaire sur le traitement de ses données à caractère personnel, le Membre peut consulter notre politique de confidentialité ici

7. COMMUNICATION AVEC L’ADHERENT

Tout au long de l’année, les Membres reçoivent régulièrement des communications de la part de Mugler. Ces communications peuvent inclure des informations sur le Programme, des offres réservées aux Membres et les newsletters auxquelles ils sont abonnés.

8. RESILIATION DE L’ADHESION AU PROGRAMME

8.1 Résiliation par le Membre

Le Membre peut quitter le Programme à tout moment :

- En se connectant à son Compte, en allant dans la section « Mon Programme de Fidélité » et en cliquant sur le lien « Se désinscrire du Cercle »; ou

- En envoyant une demande à Mugler sur https://www.mugler.fr/service-client/contact-us.html ou au 01 70 48 90 41, du lundi au vendredi, de 9h00 à 19h00 (hors jours fériés), choisissez l’option 1.
Mugler traitera la demande avec diligence et dans un délai raisonnable.

Le Membre recevra un email confirmant la prise en compte de sa désinscription dans les meilleurs délais à compter de sa demande de désinscription.

Si le Membre décide de se réinscrire dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de sa désinscription, il récupèrera le niveau atteint et les Etoiles gagnées avant sa désinscription.

8.2 Résiliation par Mugler

En adhérant au Programme, le Membre s’engage à respecter les Conditions Générales. En conséquence, Mugler se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, (i) de rectifier le nombre d’Etoiles affichées afin qu’elles correspondent au nombre effectivement acquis aux termes des Conditions Générales, (ii) de suspendre ou résilier de plein droit l’adhésion du Membre et ainsi de suspendre ou supprimer le Compte du Membre, ainsi que les avantages associés, de manière définitive, dans le cas où le Membre manquerait aux Conditions Générales ou ferait une utilisation abusive/frauduleuse du Programme.

Mugler opérera cette rectification et/ou cette suspension ou cette résiliation après en avoir avisé le Membre, par le moyen qui lui semble le plus adéquat, sans que le Membre ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou compensation d’aucune sorte, notamment dans les cas suivants :

- en cas de fraude ou de tentative de fraude du Membre (et notamment, sans que cette liste soit exhaustive : détention par une même personne de plusieurs Comptes, déclaration du même achat plusieurs fois, déclaration d’un achat à l’aide d’une fausse preuve d’achat, déclaration d’un achat en utilisant le duplicata d’une preuve d’achat…) ;

- en cas d’agissement de nature à porter atteinte au fonctionnement normal du Programme ;

- en cas de manœuvre ayant pour objet et/ou pour effet le transfert de tout ou partie des Etoiles sur un ou plusieurs Comptes ;

- en cas d’utilisation des Etoiles contraire aux stipulations des présentes Conditions Générales ;

- plus généralement, en cas de manquement du Membre aux stipulations des présentes Conditions Générales.

Afin de se prémunir contre le risque de fraude, des moyens de contrôle du respect des Conditions Générales sont mis en place par Mugler.

9. MODIFICATION, SUSPENSION ET ARRET DU PROGRAMME

Mugler se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou arrêter le Programme à tout moment, ce dont il informera dans les meilleurs délais et par tous moyens appropriés les Membres.

A partir de l’annonce de la suspension ou de l’arrêt du Programme, plus aucune Etoile ne pourra être créditée dans les Comptes des Membres. En cas d’arrêt définitif du Programme, Mugler s’engage à permettre l’utilisation des Etoiles acquises pendant 1 mois à compter de l’annonce dudit arrêt.

Dans de telles hypothèses, les Membres ne pourront en aucun cas exercer de recours à l’encontre de Mugler, et ce pour quelque raison que ce soit. Aucune modification, suspension ou suppression du Programme ne pourra donner lieu à indemnisation des Membres.

10. RESPONSABILITÉ

Si le Membre achète un produit qui ne contient aucun code ou si le code n’est pas valide, déchiré, coupé ou détruit, il peut contacter Mugler dans un délai de 10 jours à compter dudit achat sur https://www.mugler.fr/service-client/contact-us.html ou au 01 70 48 90 41, du lundi au vendredi, de 9h00 à 19h00 (hors jours fériés), choisissez l’option 1.

Mugler ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution d’Etoiles d’un Membre ni encourir une quelconque responsabilité en cas de force majeure ou de tout autre événement indépendant de sa volonté (notamment problèmes techniques, erreur humaine, pertes ou retards des services postaux...) perturbant l’organisation et la gestion du Programme.

Notamment, la responsabilité de Mugler ne pourra en aucun cas être engagée dans les cas suivants :

- Dysfonctionnement et défauts techniques du réseau Internet ;

- Survenance de risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment la contamination par d'éventuels virus ou l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Membres ;

- Dommages quelconques causés aux Membres, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle ;

- Libre captation des informations diffusées à l’occasion du Programme compte tenu des risques inhérents à l’utilisation d’Internet et de l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers ;

- Impossibilité de joindre le Membre et/ou de délivrer un (des) cadeau(x) pour quelque cause que ce soit, notamment si le Membre a fourni des coordonnées erronées ou n’a pas notifié à Mugler un changement dans ses coordonnées. Mugler n’effectuera aucune recherche complémentaire ;

- Grèves, retards des services d’expédition du (des) cadeau(x) et/ou vols/détérioration du (des) cadeau(x) acheminé(s) par voie postale.

Si des circonstances exceptionnelles l’exigent, Mugler se réserve le droit de reporter, écourter, proroger, modifier, annuler ou suspendre le Programme, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait. Dans ce cas, Mugler en informera les Membres par tous moyens appropriés, et ce, dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, Mugler se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Programme en cas de fraude. A ce titre, Mugler se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui altérerait le déroulement du Programme et affecterait l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité, ou le bon déroulement de ce dernier, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de gagner et d’échanger des Etoiles, de ne pas lui faire bénéficier des avantages associés et le cas échéant, se réserve le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

11. CONTACT

Pour toute question ou réclamation relative au Programme, le Membre est invité à prendre contact avec le Service Client :

- Soit via le formulaire de la rubrique « Nous contacter » accessible ici;

- Soit par téléphone au 01.70.48.90.41 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi, de 9h à 19h.

12. MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Mugler adhère aux services du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris - http://www.cmap.fr.

En cas de réclamation écrite non résolue par le Service Client, le Membre peut saisir gratuitement le Médiateur. Les modalités de saisine du Médiateur sont accessibles ici.

Au niveau européen, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible ici.

13. STIPULATIONS DIVERSES

a) Force majeure

Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation française.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution du Programme pendant la durée du cas de force majeure.

b) Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

c) Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige entre Mugler et le Membre, et à défaut de résolution du litige dans le cadre de la médiation prévue à l’article 12 ci-dessous, ce dernier sera porté devant les juridictions françaises compétentes.