Conditions générales du programme de fidelite « Le Cercle Mugler »
CONDITIONS D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDELITE LE CERCLE MUGLER
En vigueur à compter du 9 octobre 2026.
Bienvenue dans le programme de fidélité « Le Cercle Mugler » (ci-après le « Programme »).
Le Programme est développé par L’Oréal France, société en nom collectif au capital de 127.918.715 euros, dont le siège social est 30 rue d’Alsace 92300 Levallois-Perret, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 919 434 894, au nom et pour le compte de sa marque Mugler, ayant pour identifiants uniques au titre de l’article R.541-173 du Code de l’environnement : VALDELIA (Ameublement) FR341641_10GZYY / CITEO (Emballages et Papiers) FR209023_01CDJZ / CITEO (TSUU)°FR341641_20LLOW°/ ECOSYSTEM (EEE) FR341641_05WOOD (ci-après « Mugler » ou « Nous »).
Ce Programme est accessible via le site internet https://www.mugler.fr/parfum (ci-après le « Site »)
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») définissent le contenu, les modalités de fonctionnement ainsi que les conditions d’utilisation du Programme entre Mugler et toute personne physique répondant aux conditions d’adhésion décrites-ci après et s’étant valablement inscrite au Programme (ci-après individuellement le « Membre » et collectivement les « Membres »).
Le Membre et Mugler sont ensemble dénommés les « Parties » et individuellement la « Partie ».
Mugler invite chaque Membre à lire attentivement les Conditions Générales ainsi que les conditions d’utilisation du Site accessibles ici et la politique des données à caractère personnel accessible ici, qui régissent la navigation sur le Site ainsi que la participation au Programme.
Les Conditions Générales en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « cgu le cercle »accessible sur le Site.
L’adhésion au Programme implique l’acceptation sans réserve ainsi que le strict respect par le Membre des Conditions Générales et des conditions d’utilisation du Site.
En raison des évolutions possibles du Programme, et par conséquent des présentes Conditions Générales, le Membre est invité à consulter régulièrement leur version à jour, accessible en ligne sur le Site.
1. OBJET DU PROGRAMME
Le Programme a pour objet de permettre aux Membres titulaires d’un compte personnel sur le Site, de cumuler des étoiles équivalant à des points de fidélité (ci-après les « Étoiles »).
Ces Étoiles donnent accès à différents niveaux de fidélité permettant aux Membres de bénéficier de certains avantages, dans les conditions définies ci-après.
2. CONDITIONS ET PROCESSUS D’ADHESION AU PROGRAMME
L’adhésion au Programme est volontaire et gratuite.
L’adhésion au Programme est ouverte à toute personne physique remplissant les conditions cumulatives suivantes :
- Être âgée de plus de dix-huit (18) ans au plus tard à la date d’adhésion au Programme et non frappé d’une incapacité ;
- Ne pas agir à des fins professionnelles ;
- Résider en France métropolitaine (Corse incluse) ou dans la Principauté de Monaco ;
- Disposer d’un compte personnel créé sur le Site (ci-après le « Compte »).
Seuls les Membres adhérant au Programme peuvent bénéficier des avantages décrits ci-après. Mugler se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles et d’invalider l’adhésion de toute personne ne remplissant pas les conditions ci-avant définies.
L’utilisation commerciale du Programme (par exemple la revente de cadeaux reçus dans le cadre du Programme) et son utilisation par toute autre personne sont strictement interdites et pourront le cas échéant faire l’objet de poursuites.
Pour adhérer au Programme, il convient de :
1) Remplir les conditions d’adhésion susmentionnées ;
2) Se rendre sur le Site et suivre les étapes suivantes :
- Créer son Compte sur le Site (si le Compte n’a pas encore été créé) en complétant le formulaire d’inscription avec les informations suivantes :
- Civilité ;
- Prénom ;
- Nom ;
- Date de naissance ;
- Adresse e-mail valide ;
- Mot de passe devant contenir entre 8 et 25 caractères et comporter au moins une lettre majuscule, une lettre minuscule, un chiffre et un caractère spécial (@$!%*#?&) ;
et cocher la case indiquant sa volonté d’adhérer au Programme, sa lecture et son acceptation des présentes conditions générales ; ou
- Se connecter directement à son Compte (si celui-ci est déjà créé) afin d’accéder à l’encart d’adhésion depuis la section « mes informations personnelles » ;
Le Compte est nominatif, personnel et strictement réservé à un usage personnel et privé.
Un même Membre (mêmes nom, prénom et adresse e-mail) ne peut adhérer qu’une seule fois au Programme. Par conséquent, une personne participant au Programme ne peut être titulaire que d’un seul et unique Compte.
En s’inscrivant au Programme, le Membre accepte de fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes, et le cas échéant de les actualiser dans les meilleurs délais. Le Membre est seul responsable de toute information erronée, incomplète ou obsolète. Si le Membre fournit des données fausses, inexactes ou incomplètes, ou utilise de façon abusive son adhésion au Programme, Mugler se réserve le droit de suspendre, résilier ou refuser son adhésion au Programme.
3. FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME
Le Programme vise à récompenser et à remercier nos client(e)s fidèles en leur qualité de Membres, pour l’achat de produits de la marque Mugler et/ou pour leur engagement envers la marque Mugler lorsqu’elles/ils effectuent certaines actions liées au Programme telles que définies ci-après. Les actions d’achat et d’engagement concernant les produits de la marque Mugler, énumérées ci-après, sont récompensées par des Étoiles. Ces Étoiles cumulées au cours de la période d’activité du Membre au sein du Programme lui donnent accès à un statut spécifique. Pour chaque statut, le Membre bénéficie d’avantages spécifiques décrits ci-après.
Toutes les informations sur le solde d’Étoiles et sur le niveau atteint sont disponibles sur le Compte du Membre dans la section « Mon espace cercle ».
3.1. Acquisition des Étoiles
En adhérant au Programme, dans les conditions définies à l’article 2, le Membre reçoit une dotation automatique de cinquante (50) étoiles valable qu’une seule fois pour la première adhésion.
Des Étoiles sont ensuite attribuées au Membre selon l’action qu’il effectue (achat, engagement, etc.) dans les conditions visées ci-après.
La réalisation d’une même typologie d’action pour un même Compte peut, en fonction du type d’action concernée, être récompensée par des étoiles (i) qu’une seule fois, (ii) plusieurs fois sur une certaine période ou (iii) sans limite de répétitions (ci-après la « Fréquence »).
Les Étoiles sont attribuées à titre personnel et ne sont pas transmissibles.
Il est interdit à tout Membre ou à tout tiers, par un quelconque procédé, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Programme, notamment afin d’influencer le nombre d’Étoiles acquis.
(i) Acquisition d’étoiles en contrepartie de la réalisation d’un achat éligible
Pour être éligible, un achat de produit de la marque Mugler doit avoir été effectué sur le Site ou dans un point de vente d’un détaillant agréé pour la marque Mugler et, par conséquent, autorisé à vendre les produits de la marque Mugler (ci-après le « Détaillant Agréé ») et déclaré dans les conditions suivantes.
Achats éligibles et modalités de déclaration d’un achat éligible
Pour déclarer un achat et se voir attribuer les étoiles correspondantes, le Membre dispose, pour chaque achat effectué, de l’une des options suivantes :
- Le Membre effectue un achat sur le Site en étant connecté à son Compte. Dans ce cas, les étoiles seront créditées automatiquement sur son Compte et aucune déclaration n’est nécessaire.
- Le Membre déclare sur le Site le code unique imprimé qui se trouve à l’intérieur de l’emballage du produit acheté auprès d’un Détaillant Agréé ou sur le Site en qualité d’invité.
Pour déclarer un code unique, le Membre doit
1) Accéder à la page dédiée du Site en cliquant ici,
2) Se connecter à son Compte
3) Saisir son code unique (11 caractères imprimés à l’intérieur de l’emballage) et cliquer sur le bouton « Déclarer ».
Si le code unique est validé, un message de validation sur la page de déclaration s’affiche et son Compte est crédité immédiatement du nombre d’étoiles correspondant à l’acte d’achat.
- Le Membre déclare, sur le Site, un code unique imprimé sur un flacon de recharge, qui se trouve à l’intérieur de l’emballage du produit acheté auprès d’un Détaillant Agréé ou sur le Site en qualité d’invité.
Pour déclarer un code unique, le Membre doit :
1) Accéder à la page dédiée du Site en cliquant ici,
2) Se connecter à son Compte,
3) Saisir son code unique (11 caractères imprimés à l’intérieur de l’emballage) et cliquer sur le bouton « Déclarer ».
Si le code unique est validé, un message de validation sur la page de déclaration s’affiche et son Compte est crédité immédiatement.
Si le Membre achète un produit qui ne contient aucun code ou si le code n’est pas valide, déchiré, coupé ou détruit, il peut contacter Mugler via le formulaire de contact disponible sous ce lien https://www.mugler.fr/service-client/contact-us.html ou au 01 70 48 90 41, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (hors jours fériés) en choisissant l’option 1.
- Le Membre déclare, sur le Site, le ticket de caisse original d’un remplissage de son flacon Mugler effectué à la Fontaine Mugler auprès d’un Détaillant Agréé.
Pour déclarer un ticket de caisse d’un remplissage de flacon, le Membre doit :
1) Accéder à la page dédiée du Site en cliquant ici,
2) Se connecter à son Compte,
3) Charger une photographie numérique lisible et intégrale du ticket de caisse (le fichier doit faire moins de 5 MB et être sous format JPG, JPEG, PNG ou HEIF) et cliquer sur le bouton « Soumettre ».
Mugler examinera ensuite la demande et si elle est approuvée, le Compte du Membre sera crédité des Étoiles correspondantes dans un délai de trois (3) à cinq (5) jours ouvrés à compter de la date à laquelle il a déclaré ledit ticket de caisse.
Le Membre ne peut déclarer qu’un achat à la fois. Il est strictement interdit au Membre de déclarer plusieurs fois le même achat à l’aide du même justificatif.
Le Membre s’engage à transmettre à Mugler un justificatif d’achat conforme au présent article. Tout justificatif d’achat invalide ne sera pas pris en compte et l’achat ne pourra donner lieu à l’attribution d'Étoiles.
Dans le cas où la déclaration présenterait un caractère abusif et/ou frauduleux, Mugler se réserve le droit de prendre les mesures mentionnées à l’article 6.2 des présentes Conditions Générales.
Nombre d’étoiles attribuées pour chaque achat éligible :
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Actions récompensées |
Nombre d’étoiles |
|
|
Acheter un produit de la marque Mugler sur le Site en étant connecté à son Compte |
1€ = 1 étoile |
Illimitée |
|
Déclarer, en étant connecté à son Compte, un code unique d’un produit de la marque Mugler (hors flacon recharge) acheté auprès d’un Détaillant Agréé ou acheté sur le Site en tant qu’invité |
50 étoiles |
Illimitée |
|
Déclarer, étant connecté à son Compte, un code unique d’un flacon recharge acheté auprès d’un Détaillant Agréé ou acheté sur le Site en tant qu’invité |
50 étoiles |
Illimitée |
|
Déclarer un ticket de caisse de remplissage à la fontaine Mugler dans un point de vente d’un Détaillant Agréé. |
50 étoiles |
Illimitée |
(ii) Acquisition d’étoiles en contrepartie de la réalisation d’actions d’engagement.
Actions d’engagement éligibles
Des étoiles seront attribuées au Membre en contrepartie de la réalisation des actions d’engagement suivantes :
- Indiquer son magasin préféré pour la première fois ;
- Être Membre du Programme depuis un (1) an ;
- S’abonner aux communications Mugler par e-mail pour la première fois ;
- S’abonner aux communications Mugler par SMS pour la première fois ;
- Laisser un avis sur la page d’un de nos produits une fois par période de six (6) mois ;
Nombre d’étoiles attribuées pour chaque action d’engagement éligible :
|
Actions récompensées |
Nombre d’étoiles |
Fréquence |
|
Indiquer son magasin préféré |
50 |
1 seule fois |
|
Être Membre du Programme depuis un (1) an |
50 |
1 seule fois |
|
S’abonner aux communications Mugler par e-mail (newsletter) |
50 |
1 seule fois |
|
S’abonner aux communications Mugler par sms |
50 |
1 seule fois |
|
Laisser un avis sur un produit Mugler sur le site |
50 |
1 fois / 6 mois |
Dans le cadre de l’opération de parrainage :
Tout Membre qui dans la limite de cinq (5) parrainages par an, envoie une invitation de parrainage au Cercle qui aboutit à la création d’un Compte sur le Site est récompensé par une réduction à hauteur de – 15% sur sa prochaine commande sur le Site (exception faite des nouveautés, coffrets et exceptions).
Toute personne physique réunissant les conditions de l’article 2 recevant une invitation de parrainage au Cercle par un Membre et par cette invitation adhère au Programme est récompensé, une seule fois, par une réduction à hauteur de – 10% sur sa prochaine commande sur le Site (exception faite des nouveautés, coffrets et exceptions).
(iii) Bonus
Le Membre peut gagner des Étoiles bonus ponctuelles ou récurrentes en effectuant des actions spécifiques lors de campagnes Bonus organisées par Mugler. Ces actions d’engagement spécifiques et le nombre d’étoiles associées seront définies au préalable par nos soins et feront l’objet d’une communication aux Membres.
3.2. Statuts fidélité et avantages associés
En fonction du nombre d’Étoiles gagnées, le Membre atteint un certain statut de fidélité. Chaque statut lui donne accès à des avantages correspondants.
Mugler se réserve le droit de modifier ces avantages, et en informera alors les Membres par tous moyens appropriés, et ce dans les meilleurs délais. En tout état de cause, les avantages ne peuvent pas être échangés et ne sont ni compensables, ni remboursables.
Mugler distingue ainsi trois (3) statuts fidélité selon le nombre d’Étoiles cumulées :
1er statut dit « Membre Explorateur » : ce statut regroupe tous les Membres nouvellement inscrits ou cumulant moins de 450 Étoiles sur leur Compte.
2ème statut dit « Membre Extraordinaire » : ce statut regroupe tous les Membres ayant entre 451 et 899 Étoiles sur leur Compte.
3ème statut dit « Membre Iconique » : ce statut regroupe tous les Membres ayant un minimum de 900 Étoiles sur leur Compte.
Chaque statut donne accès à des avantages spécifiques, tels que décrits dans le tableau ci-dessous :
|
AVANTAGES PAR STATUT |
EXPLORATEUR (de 0 à 450 étoiles) |
EXTRAORDINAIRE (de 451 à 899 étoiles) |
ICONIQUE (plus de 900 étoiles) |
|||
|
Réduction valable pour l’achat sur le Site d’un flacon recharge |
-25% |
-25% |
-30% |
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|
Offre de bienvenue pour le passage au palier supérieur (a) |
-10€ |
-15% |
-20% |
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|
Accès aux opérations promotionnelles en avant-première |
Oui |
Oui |
Oui |
|||
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Offres routines parfumées (b) |
Oui |
Oui |
Oui |
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Journées Membres (c) |
Journées avec remise de -10% cumulatives avec les autres offres en cours. |
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Offre anniversaire Membre (d) |
- 25% de réduction sur la prochaine commande sur le Site |
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Offres Commerciales Annuelles (e) |
Privilèges supplémentaires lors d’événements commerciaux (services offerts, cadeaux supplémentaires ; remises supplémentaires) |
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Boutique Cadeaux (f) |
|
Accès à la Boutique en fonction du solde d’étoiles |
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Expériences Extraordinaires et Iconiques (g) |
Non |
Oui |
Oui |
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Offres spéciales iconiques (h) |
Non |
Non |
Oui |
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(a) Offre de bienvenue et passage à un palier supérieur : Dès son inscription au programme de fidélité Le Cercle Mugler, le Membre bénéficie d’une offre de bienvenue correspondant à une réduction de -10 €. Lorsqu’il atteint le statut « EXTRAORDINAIRE », grâce au nombre d’étoiles requis, il bénéficie d’une offre de bienvenue de -15 %. Lorsqu’il atteint le statut « ICONIQUE », il bénéficie d’une offre de bienvenue de -20 %. Ces offres sont utilisables une seule fois et ne sont pas cumulables avec les autres offres promotionnelles en cours sur le site ainsi qu’avec les autres coupons de réduction. Elles sont également non valables sur les recharges, nouveautés et Exceptions.
(b) Offres routines parfumées : Le Membre bénéficie d’une réduction de -25% sur les offres « routines parfumées » contenant au moins 1 des produits qui ne sont pas des recharges et -30% sur les offres « routines parfumées » ne contenant que des produits de recharges.
(c) Journées Membres : En adhérant au Programme, le Membre est éligible à des offres exclusives sur ses achats en ligne sur le Site pendant les Journées Membres, dont les dates seront définies par Mugler.
(d) Offre anniversaire Membre : Le Membre est éligible à une surprise pour son anniversaire. Cette offre lui est envoyée quinze (15) jours avant sa date d’anniversaire et est valable jusqu’à sept (7) jours après cette date. Le Membre peut l’utiliser lors de son prochain achat en ligne sur le Site en saisissant le code promotionnel correspondant à cette offre lors de la validation de sa commande.
(e) Offres Commerciales Annuelles : Le Membre peut profiter d’animations ponctuelles tout au long de l’année, assorties d’offres exclusives. Ces offres et les conditions d’application seront communiquées par Mugler par le biais d’e-mails ou de bannières sur le Site aux périodes concernées.
(f) Boutique Cadeaux : Le cumul d’un certain nombre d’Étoiles permet au Membre de les échanger contre des cadeaux dans la Boutique Cadeaux Le Cercle (ci-après la « Boutique »). En fonction de son solde d’Étoiles disponible, le Membre a accès à des cadeaux de différentes valeurs. L’échange d’Étoiles dans la Boutique n’affectera pas le niveau atteint par le Membre. Ainsi, si le Membre a cumulé suffisamment d’Étoiles pour atteindre un niveau donné, même après avoir échangé toutes ses Étoiles dans la Boutique, il restera à ce niveau jusqu’à la prochaine activité sur son Compte. Toutefois, en cas de période d’inactivité (à savoir aucune Etoile gagnée ou échangée) de plus de dix-huit (18) mois consécutifs, il reviendra au premier niveau et n’aura plus d’Étoiles à échanger. Le Membre peut découvrir la Boutique en suivant le lien suivant ici.
La livraison des cadeaux se fait uniquement en point relais et est gratuite pour le Membre. Le délai de livraison est compris entre trois (3) et cinq (5) jours ouvrés à compter du traitement de la commande par Mugler.
(g) Expériences Extraordinaires et Iconiques : En atteignant le niveau Iconique ou le niveau Extraordinaire, le Membre rejoint les Membres les plus fidèles et peut avoir l’occasion d’expérimenter des moments privilégiés organisés, le cas échéant, par Mugler. Ces invitations seront envoyées par e-mail et inviteront à participer à un jeu concours dont les modalités seront précisées dans l’e-mail d’invitation.
(h) Offres spéciales Iconiques : Le Membre ayant atteint le niveau Iconique peut bénéficier d’une réduction de 15% sur tout le Site, sur des périodes dédiées, telles que communiquées par Mugler.
4. DUREE DE VALIDITE DES POINTS ET DU STATUT DU MEMBRE
Sans préjudice de l’application éventuelle des stipulations des articles 6 ou 7 ci-dessous, en cas d’inactivité (à savoir aucune étoile gagnée ou échangée, ou non utilisation des codes de fidélité) sur une période de dix-huit (18) mois, les Étoiles acquises seront définitivement perdues et supprimées du Compte. Elles ne pourront alors donner lieu à aucun remboursement, crédit ou transfert de quelque nature et pour quelque cause que ce soit.
Les Étoiles sont attribuées à titre personnel et ne sont pas transmissibles par transmission, donation ou décès.
A compter du moment où le Membre atteint un nouveau statut, il disposera d’un délai de dix-huit (18) mois, soit exactement de 548 jours, pour conserver son statut en obtenant, sur cette période, le minimum d’Étoiles requis au titre de l’Article 3.2 pour atteindre ledit statut (soit de 0 à 450 Étoiles pour le statut « EXPLORATEUR », entre 451 et 899 Étoiles pour le statut « EXTRAORDINAIRE » et plus 900 Étoiles pour le statut « ICONIQUE »). Si le Membre n’a pas obtenu le nombre d’Étoiles suffisants à l’issue de ce délai ou n’a pas utilisé ses étoiles, il perdra la totalité de ses étoiles et sera rétrogradé au premier statut de membre « EXPLORATEUR ».
Si le Membre est maintenu au sein de son statut, celui-ci devra, sur chaque période de dix-huit (18) mois, obtenir le minimum d'Étoiles requis au titre de l’Article 3.2 pour atteindre ledit statut, afin de le conserver. A défaut, le Membre perdra l’intégralité des points et sera rétrogradé au premier statut de membre « EXPLORATEUR ».
Exemple : si vous êtes membre EXTRAORDINAIRE et que vous avez acquis 510 nouvelles Étoiles dans les dix-huit (18) mois suivant le jour où vous avez atteint ce statut, vous resterez Membre « EXTRAORDINAIRE » pour les dix-huit (18) prochains mois. Si vous n’avez obtenu aucune nouvelle étoile et/ou utilisé vos points de fidélité, vous perdrez l’intégralité de vos étoiles et serez rétrogradé au statut de membre « EXPLORATEUR ».
5. COMMUNICATION AVEC L’ADHERENT
Tout au long de l’année, les Membres reçoivent régulièrement des communications de la part de Mugler. Ces communications peuvent inclure des informations sur le Programme, des offres réservées aux Membres et les newsletters auxquelles ils sont abonnés.
- Communications autour du Programme :
Les Membres reçoivent des communications autour du Programme, y compris des e-mails au sujet de l’utilisation du Programme (par exemple, le solde d’Étoiles, les informations sur leur niveau, leur statut, la commande de cadeaux, le nombre d’Étoiles nécessaires pour atteindre le prochain niveau) et sous réserve de leur consentement, les offres et promotions exclusives réservées aux Membres.
- Abonnement aux newsletters
6. RESILIATION DE L’ADHESION AU PROGRAMME
6.1 Résiliation par le Membre
Le Membre peut se désinscrire du Programme et donc résilier son adhésion au Programme à tout moment :
- En se connectant à son Compte, en allant dans la section « Mon Programme de Fidélité » et en cliquant sur le lien “ Se désinscrire du Cercle” .En envoyant une demande via le formulaire contact suivant : https://www.mugler.fr/service-client/contact-us.html ;
- En appelant au 01 70 48 90 41, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (hors jours fériés) et en choisissant l’option 1.
Mugler traitera la demande avec diligence et dans un délai raisonnable.
Le Membre recevra un e-mail confirmant la prise en compte de sa désinscription dans les meilleurs délais à compter de sa demande de désinscription. Si le Membre décide de se réinscrire dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de sa désinscription, il récupèrera le niveau atteint et les Étoiles gagnées avant sa désinscription.
6.2 Résiliation par Mugler
En adhérant au Programme, le Membre s’engage à respecter les Conditions Générales. En conséquence, Mugler se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, (i) de rectifier le nombre d’Étoiles affichées afin qu’elles correspondent au nombre effectivement acquis aux termes des Conditions Générales, (ii) de suspendre ou résilier de plein droit l’adhésion du Membre et ainsi de suspendre ou supprimer le Compte du Membre, ainsi que les avantages associés, de manière définitive, dans le cas où le Membre manquerait aux Conditions Générales ou ferait une utilisation abusive/frauduleuse du Programme.
Également, tout propos injurieux, raciste, discriminatoire ou irrespectueux et tout comportement susceptible de constituer une forme de harcèlement envers les équipes ou clientèle de Mugler, ainsi que toute pratique qui présenterait un caractère dénigrant à l’encontre de Mugler ou ses marques, pourront entraîner la résiliation immédiate de l'adhésion du Membre par Mugler, sans préavis ni indemnité.
Mugler opérera cette rectification et/ou cette suspension ou cette résiliation après en avoir avisé le Membre, par le moyen qui lui semble le plus adéquat, sans que le Membre ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou compensation d’aucune sorte.
A titre d’exemple et sans que cette liste soit exhaustive, Mugler pourra procéder à une rectification du nombre d’Etoiles, une suspension ou résiliation de l’adhésion du Membre au Programme, notamment dans les cas suivants :
- en cas de fraude ou de tentative de fraude du Membre (et notamment, sans que cette liste soit exhaustive : détention par une même personne de plusieurs Comptes, déclaration du même achat plusieurs fois, déclaration d’un achat à l’aide d’une fausse preuve d’achat, déclaration d’un achat en utilisant le duplicata d’une preuve d’achat, abonnement et désabonnement à la newsletter …) ;
- en cas d’agissement de nature à porter atteinte au fonctionnement normal du Programme ;
- en cas de manœuvre ayant pour objet et/ou pour effet le transfert de tout ou partie des Étoiles sur un ou plusieurs Comptes ;
- en cas d’utilisation des Étoiles contraire aux stipulations des présentes Conditions Générales ;
- plus généralement, en cas de manquement du Membre aux stipulations des présentes Conditions Générales.
Mugler se réserve le droit de mener des vérifications et des contrôles pour garantir le bon fonctionnement du Programme et prévenir les abus et/ou les fraudes.
En cas de suspicion d'activité abusive ou frauduleuse, Mugler pourra suspendre temporairement le Compte du Membre pendant la durée de l'enquête et rectifier le nombre d’étoiles affichées afin qu'elles correspondent au nombre effectivement acquis aux termes des Conditions du Programme.
Mugler se réserve également le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre du Membre en cas de fraude ou de propos injurieux, raciste, discriminatoire ou irrespectueux de la part du Membre.
La décision de Mugler concernant la résiliation de l’adhésion du Membre est définitive. Mugler informera le Membre de la résiliation de son Compte et des motifs de cette résiliation par e-mail ou par tout autre moyen de communication approprié.
En cas de résiliation de l’adhésion d’un Membre à l’initiative de Mugler pour l’un ou plusieurs des motifs ci-dessus visés, les étoiles cumulées sur le Compte du Membre seront annulées sans que ce dernier ne puisse prétendre à quelque indemnisation pas plus qu’à l’utilisation de ses étoiles ni à leur conversion en numéraire ou sous quelque autre forme que ce soit, lesdites étoiles et les éventuels avantages associés étant définitivement perdus en pareil cas.
7. MODIFICATION
Conformément à la réglementation en vigueur, il est précisé que le Membre peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions du Programme, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les Conditions du Programme en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « cgu le cercle » accessible sur le Site à l’adresse suivante : https://www.mugler.fr/customer-service/conditions-generales-programme-circle-mugler.html
Mugler peut à tout moment mettre à jour les présentes Conditions du Programme.
Les mises à jour substantielles font l’objet d’une notification envoyée par e-mail au Membre dans un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur des modifications et/ou mises à jour.
8. SUSPENSION ET ARRET DU PROGRAMME
Mugler se réserve la possibilité de reporter, écourter, modifier, suspendre ou arrêter le Programme à tout moment, ce dont il informera dans les meilleurs délais et par tous moyens appropriés les Membres.
A partir de l’annonce de la suspension ou de l’arrêt du Programme, plus aucune Etoile ne pourra être créditée sur les Comptes des Membres. En cas d’arrêt définitif du Programme, Mugler s’engage à permettre l’utilisation des Étoiles acquises suivant le délai communiqué par Mugler.
Aucune modification, suspension ou suppression du Programme ne pourra faire l’objet d’un recours à l’encontre de Mugler et donner lieu à indemnisation des Membres.
9. DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
Mugler est amené à collecter des données à caractère personnel concernant le Membre.
Conformément aux dispositions règlementaires et législatives en vigueur, le Membre bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne en envoyant sa demande par e-mail à [email protected].
Afin de répondre à la demande du Membre, l’Organisateur peut exiger un justificatif d’identité.
Conformément aux législations et règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel applicables, le Membre dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des informations qui le concernent et utilisées dans le cadre du Programme. Les Membres qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Programme seront réputés renoncer à leur participation au Programme. Le Membre peut exercer ses droits, sur simple demande écrite auprès de l’Organisateur, à l’adresse suivante : [email protected]
Le Membre bénéficie aussi du droit de formuler des directives générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès du responsable de traitement) relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Pour plus d'informations sur le traitement des données à caractère personnel, l'Organisateur invite le Membre à consulter la Politique relative aux données à caractère personnel accessible ici.
10. RESPONSABILITÉ
Mugler s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Programme.
Mugler ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du Programme résultant de causes étrangères à sa volonté, telles que des cas de force majeure, des actes de tiers ou des défaillances techniques affectant des équipements ou services non fournis par Mugler.
En particulier, la responsabilité de Mugler ne pourra en aucun cas être engagée dans les cas suivants :
- Dysfonctionnement et défauts techniques du réseau Internet ;
- Survenance de risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment la contamination par d'éventuels virus ou l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Membres ;
- Dommages quelconques causés aux Membres, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle ;
- Libre captation des informations diffusées à l’occasion du Programme compte tenu des risques inhérents à l’utilisation d’Internet et de l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers ;
- Impossibilité de joindre le Membre et/ou de délivrer un (des) cadeau(x) pour quelque cause que ce soit, notamment si le Membre a fourni des coordonnées erronées ou n’a pas notifié à Mugler un changement dans ses coordonnées. Mugler n’effectuera aucune recherche complémentaire ;
- Grèves, retards des services d’expédition du (des) cadeau(x) et/ou vols/détérioration du (des) cadeau(x) acheminé(s) par voie postale.
En cas de dysfonctionnement imputable à Mugler, ce dernier s'engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour remédier à la situation dans les meilleurs délais. La responsabilité de Mugler ne pourra être engagée au-delà des limites prévues par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les dommages indirects ou immatériels.
En tout état de cause, l'indemnité éventuellement due par Mugler au titre d'un préjudice direct et prouvé subi par le Membre ne pourra excéder le montant des avantages effectivement acquis par ce dernier dans le cadre du Programme, et ce, dans la limite des dispositions légales applicables
Enfin, la responsabilité de Mugler est exclue pour les dommages résultant de l'utilisation inappropriée ou non conforme des avantages du Programme par un Membre, ou du non-respect des Conditions Générales du Programme.
11. CONTACT ET MEDIATION
Pour toute question ou réclamation relative au Programme, le Membre est invité à prendre contact avec le Service Client :
- Soit via le formulaire de la rubrique « Nous contacter » accessible ici ;
- Soit par téléphone au 01.70.48.90.41 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi, de 9h à 17h (hors jours fériés) en choisissant l’option 1.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Mugler adhère aux services du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris : http://www.cmap.fr.
En cas de réclamation écrite non résolue par le Service Client, le Membre peut saisir gratuitement le Médiateur. Les modalités de saisine du Médiateur sont accessibles ici.
Au niveau européen, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible ici.
12. STIPULATIONS DIVERSES
a) Force majeure
Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation française.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution du Programme pendant la durée du cas de force majeure.
b) Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
c) Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige entre Mugler et le Membre, et à défaut de résolution du litige dans le cadre de la médiation prévue à l’article 11, ce dernier sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
(ou en contactant le service client Mugler au 01 70 48 90 41, de lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (hors jours fériés) et en choisissant l’option 1
6. RESILIATION DE L’ADHESION AU PROGRAMME
6.1 Résiliation par le Membre
Le Membre peut se désinscrire du Programme et donc résilier son adhésion au Programme à tout moment :
- En se connectant à son Compte, en allant dans la section « Mon Programme de Fidélité » et en cliquant sur le lien « Se désinscrire du Cercle » ; ou
- En envoyant une demande via le formulaire contact suivant : https://www.mugler.fr/service-client/contact-us.html ;
- En appelant au 01 70 48 90 41, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (hors jours fériés) et en choisissant l’option 1.
Mugler traitera la demande avec diligence et dans un délai raisonnable.
Le Membre recevra un e-mail confirmant la prise en compte de sa désinscription dans les meilleurs délais à compter de sa demande de désinscription. Si le Membre décide de se réinscrire dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de sa désinscription, il récupèrera le niveau atteint et les Étoiles gagnées avant sa désinscription.
6.2 Résiliation par Mugler
En adhérant au Programme, le Membre s’engage à respecter les Conditions Générales. En conséquence, Mugler se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, (i) de rectifier le nombre d’Étoiles affichées afin qu’elles correspondent au nombre effectivement acquis aux termes des Conditions Générales, (ii) de suspendre ou résilier de plein droit l’adhésion du Membre et ainsi de suspendre ou supprimer le Compte du Membre, ainsi que les avantages associés, de manière définitive, dans le cas où le Membre manquerait aux Conditions Générales ou ferait une utilisation abusive/frauduleuse du Programme.
Également, tout propos injurieux, raciste, discriminatoire ou irrespectueux et tout comportement susceptible de constituer une forme de harcèlement envers les équipes ou clientèle de Mugler, ainsi que toute pratique qui présenterait un caractère dénigrant à l’encontre de Mugler ou ses marques, pourront entraîner la résiliation immédiate de l'adhésion du Membre par Mugler, sans préavis ni indemnité.
Mugler opérera cette rectification et/ou cette suspension ou cette résiliation après en avoir avisé le Membre, par le moyen qui lui semble le plus adéquat, sans que le Membre ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou compensation d’aucune sorte.
A titre d’exemple et sans que cette liste soit exhaustive, Mugler pourra procéder à une rectification du nombre d’étoiles, une suspension ou résiliation de l’adhésion du Membre au Programme, notamment dans les cas suivants :
- en cas de fraude ou de tentative de fraude du Membre (et notamment, sans que cette liste soit exhaustive : détention par une même personne de plusieurs Comptes, déclaration du même achat plusieurs fois, déclaration d’un achat à l’aide d’une fausse preuve d’achat, déclaration d’un achat en utilisant le duplicata d’une preuve d’achat, abonnement et désabonnement à la newsletter …) ;
- en cas d’agissement de nature à porter atteinte au fonctionnement normal du Programme ;
- en cas de manœuvre ayant pour objet et/ou pour effet le transfert de tout ou partie des Étoiles sur un ou plusieurs Comptes ;
- en cas d’utilisation des Étoiles contraire aux stipulations des présentes Conditions Générales ;
- plus généralement, en cas de manquement du Membre aux stipulations des présentes Conditions Générales.
Mugler se réserve le droit de mener des vérifications et des contrôles pour garantir le bon fonctionnement du Programme et prévenir les abus et/ou les fraudes.
En cas de suspicion d'activité abusive ou frauduleuse, Mugler pourra suspendre temporairement le Compte du Membre pendant la durée de l'enquête et rectifier le nombre d’étoiles affichées afin qu'elles correspondent au nombre effectivement acquis aux termes des Conditions du Programme.
Mugler se réserve également le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre du Membre en cas de fraude ou de propos injurieux, raciste, discriminatoire ou irrespectueux de la part du Membre.
La décision de Mugler concernant la résiliation de l’adhésion du Membre est définitive. Mugler informera le Membre de la résiliation de son Compte et des motifs de cette résiliation par e-mail ou par tout autre moyen de communication approprié.
En cas de résiliation de l’adhésion d’un Membre à l’initiative de Mugler pour l’un ou plusieurs des motifs ci-dessus visés, les étoiles cumulées sur le Compte du Membre seront annulées sans que ce dernier ne puisse prétendre à quelque indemnisation pas plus qu’à l’utilisation de ses étoiles ni à leur conversion en numéraire ou sous quelque autre forme que ce soit, lesdites étoiles et les éventuels avantages associés étant définitivement perdus en pareil cas.
7. MODIFICATION
Conformément à la réglementation en vigueur, il est précisé que le Membre peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions du Programme, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les Conditions du Programme en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « cgu le cercle » accessible sur le Site à l’adresse suivante :
Mugler peut à tout moment mettre à jour les présentes Conditions du Programme.
Les mises à jour substantielles font l’objet d’une notification envoyée par e-mail au Membre dans un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur des modifications et/ou mises à jour.
8. SUSPENSION ET ARRET DU PROGRAMME
Mugler se réserve la possibilité de reporter, écourter, modifier, suspendre ou arrêter le Programme à tout moment, ce dont il informera dans les meilleurs délais et par tous moyens appropriés les Membres.
A partir de l’annonce de la suspension ou de l’arrêt du Programme, plus aucune Etoile ne pourra être créditée sur les Comptes des Membres. En cas d’arrêt définitif du Programme, Mugler s’engage à permettre l’utilisation des Étoiles acquises suivant le délai communiqué par Mugler.
Aucune modification, suspension ou suppression du Programme ne pourra faire l’objet d’un recours à l’encontre de Mugler et donner lieu à indemnisation des Membres.
9. DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
Mugler est amené à collecter des données à caractère personnel concernant le Membre.
Conformément aux dispositions règlementaires et législatives en vigueur, le Membre bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne en envoyant sa demande par e-mail à [email protected].
Afin de répondre à la demande du Membre, l’Organisateur peut exiger un justificatif d’identité.
Conformément aux législations et règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel applicables, le Membre dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des informations qui le concernent et utilisées dans le cadre du Programme. Les Membres qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Programme seront réputés renoncer à leur participation au Programme. Le Membre peut exercer ses droits, sur simple demande écrite auprès de l’Organisateur, à l’adresse suivante : [email protected]
Le Membre bénéficie aussi du droit de formuler des directives générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès du responsable de traitement) relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Pour plus d'informations sur le traitement des données à caractère personnel, l'Organisateur invite le Membre à consulter la Politique relative aux données à caractère personnel accessible ici.
10. RESPONSABILITÉ
Mugler s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Programme.
Mugler ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du Programme résultant de causes étrangères à sa volonté, telles que des cas de force majeure, des actes de tiers ou des défaillances techniques affectant des équipements ou services non fournis par Mugler.
En particulier, la responsabilité de Mugler ne pourra en aucun cas être engagée dans les cas suivants :
- Dysfonctionnement et défauts techniques du réseau Internet ;
- Survenance de risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment la contamination par d'éventuels virus ou l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Membres ;
- Dommages quelconques causés aux Membres, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle ;
- Libre captation des informations diffusées à l’occasion du Programme compte tenu des risques inhérents à l’utilisation d’Internet et de l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers ;
- Impossibilité de joindre le Membre et/ou de délivrer un (des) cadeau(x) pour quelque cause que ce soit, notamment si le Membre a fourni des coordonnées erronées ou n’a pas notifié à Mugler un changement dans ses coordonnées. Mugler n’effectuera aucune recherche complémentaire ;
- Grèves, retards des services d’expédition du (des) cadeau(x) et/ou vols/détérioration du (des) cadeau(x) acheminé(s) par voie postale.
En cas de dysfonctionnement imputable à Mugler, ce dernier s'engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour remédier à la situation dans les meilleurs délais. La responsabilité de Mugler ne pourra être engagée au-delà des limites prévues par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les dommages indirects ou immatériels.
En tout état de cause, l'indemnité éventuellement due par Mugler au titre d'un préjudice direct et prouvé subi par le Membre ne pourra excéder le montant des avantages effectivement acquis par ce dernier dans le cadre du Programme, et ce, dans la limite des dispositions légales applicables
Enfin, la responsabilité de Mugler est exclue pour les dommages résultant de l'utilisation inappropriée ou non conforme des avantages du Programme par un Membre, ou du non-respect des Conditions Générales du Programme.
11. CONTACT ET MEDIATION
Pour toute question ou réclamation relative au Programme, le Membre est invité à prendre contact avec le Service Client :
- Soit via le formulaire de la rubrique « Nous contacter » accessible ici ;
- Soit par téléphone au 01.70.48.90.41 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi, de 9h à 17h (hors jours fériés) en choisissant l’option 1.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Mugler adhère aux services du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris : http://www.cmap.fr.
En cas de réclamation écrite non résolue par le Service Client, le Membre peut saisir gratuitement le Médiateur. Les modalités de saisine du Médiateur sont accessibles ici.
Au niveau européen, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible ici.
12. STIPULATIONS DIVERSES
a) Force majeure
Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation française.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution du Programme pendant la durée du cas de force majeure.
b) Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
c) Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige entre Mugler et le Membre, et à défaut de résolution du litige dans le cadre de la médiation prévue à l’article 11, ce dernier sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
- » ; ou
- En envoyant une demande via le formulaire contact suivant : https://www.mugler.fr/service-client/contact-us.html ;
- En appelant au 01 70 48 90 41, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (hors jours fériés) et en choisissant l’option 1.
Mugler traitera la demande avec diligence et dans un délai raisonnable.
Le Membre recevra un e-mail confirmant la prise en compte de sa désinscription dans les meilleurs délais à compter de sa demande de désinscription. Si le Membre décide de se réinscrire dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de sa désinscription, il récupèrera le niveau atteint et les Étoiles gagnées avant sa désinscription.
6.2 Résiliation par Mugler
En adhérant au Programme, le Membre s’engage à respecter les Conditions Générales. En conséquence, Mugler se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, (i) de rectifier le nombre d’Étoiles affichées afin qu’elles correspondent au nombre effectivement acquis aux termes des Conditions Générales, (ii) de suspendre ou résilier de plein droit l’adhésion du Membre et ainsi de suspendre ou supprimer le Compte du Membre, ainsi que les avantages associés, de manière définitive, dans le cas où le Membre manquerait aux Conditions Générales ou ferait une utilisation abusive/frauduleuse du Programme.
Également, tout propos injurieux, raciste, discriminatoire ou irrespectueux et tout comportement susceptible de constituer une forme de harcèlement envers les équipes ou clientèle de Mugler, ainsi que toute pratique qui présenterait un caractère dénigrant à l’encontre de Mugler ou ses marques, pourront entraîner la résiliation immédiate de l'adhésion du Membre par Mugler, sans préavis ni indemnité.
Mugler opérera cette rectification et/ou cette suspension ou cette résiliation après en avoir avisé le Membre, par le moyen qui lui semble le plus adéquat, sans que le Membre ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou compensation d’aucune sorte.
A titre d’exemple et sans que cette liste soit exhaustive, Mugler pourra procéder à une rectification du nombre d’étoiles, une suspension ou résiliation de l’adhésion du Membre au Programme, notamment dans les cas suivants :
- en cas de fraude ou de tentative de fraude du Membre (et notamment, sans que cette liste soit exhaustive : détention par une même personne de plusieurs Comptes, déclaration du même achat plusieurs fois, déclaration d’un achat à l’aide d’une fausse preuve d’achat, déclaration d’un achat en utilisant le duplicata d’une preuve d’achat, abonnement et désabonnement à la newsletter …) ;
- en cas d’agissement de nature à porter atteinte au fonctionnement normal du Programme ;
- en cas de manœuvre ayant pour objet et/ou pour effet le transfert de tout ou partie des Étoiles sur un ou plusieurs Comptes ;
- en cas d’utilisation des Étoiles contraire aux stipulations des présentes Conditions Générales ;
- plus généralement, en cas de manquement du Membre aux stipulations des présentes Conditions Générales.
Mugler se réserve le droit de mener des vérifications et des contrôles pour garantir le bon fonctionnement du Programme et prévenir les abus et/ou les fraudes.
En cas de suspicion d'activité abusive ou frauduleuse, Mugler pourra suspendre temporairement le Compte du Membre pendant la durée de l'enquête et rectifier le nombre d’étoiles affichées afin qu'elles correspondent au nombre effectivement acquis aux termes des Conditions du Programme.
Mugler se réserve également le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre du Membre en cas de fraude ou de propos injurieux, raciste, discriminatoire ou irrespectueux de la part du Membre.
La décision de Mugler concernant la résiliation de l’adhésion du Membre est définitive. Mugler informera le Membre de la résiliation de son Compte et des motifs de cette résiliation par e-mail ou par tout autre moyen de communication approprié.
En cas de résiliation de l’adhésion d’un Membre à l’initiative de Mugler pour l’un ou plusieurs des motifs ci-dessus visés, les étoiles cumulées sur le Compte du Membre seront annulées sans que ce dernier ne puisse prétendre à quelque indemnisation pas plus qu’à l’utilisation de ses étoiles ni à leur conversion en numéraire ou sous quelque autre forme que ce soit, lesdites étoiles et les éventuels avantages associés étant définitivement perdus en pareil cas.
7. MODIFICATION
Conformément à la réglementation en vigueur, il est précisé que le Membre peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions du Programme, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les Conditions du Programme en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « cgu le cercle » accessible sur le Site à l’adresse suivante :
Mugler peut à tout moment mettre à jour les présentes Conditions du Programme.
Les mises à jour substantielles font l’objet d’une notification envoyée par e-mail au Membre dans un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur des modifications et/ou mises à jour.
8. SUSPENSION ET ARRET DU PROGRAMME
Mugler se réserve la possibilité de reporter, écourter, modifier, suspendre ou arrêter le Programme à tout moment, ce dont il informera dans les meilleurs délais et par tous moyens appropriés les Membres.
A partir de l’annonce de la suspension ou de l’arrêt du Programme, plus aucune Etoile ne pourra être créditée sur les Comptes des Membres. En cas d’arrêt définitif du Programme, Mugler s’engage à permettre l’utilisation des Étoiles acquises suivant le délai communiqué par Mugler.
Aucune modification, suspension ou suppression du Programme ne pourra faire l’objet d’un recours à l’encontre de Mugler et donner lieu à indemnisation des Membres.
9. DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
Mugler est amené à collecter des données à caractère personnel concernant le Membre.
Conformément aux dispositions règlementaires et législatives en vigueur, le Membre bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne en envoyant sa demande par e-mail à [email protected].
Afin de répondre à la demande du Membre, l’Organisateur peut exiger un justificatif d’identité.
Conformément aux législations et règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel applicables, le Membre dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des informations qui le concernent et utilisées dans le cadre du Programme. Les Membres qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Programme seront réputés renoncer à leur participation au Programme. Le Membre peut exercer ses droits, sur simple demande écrite auprès de l’Organisateur, à l’adresse suivante : [email protected]
Le Membre bénéficie aussi du droit de formuler des directives générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès du responsable de traitement) relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Pour plus d'informations sur le traitement des données à caractère personnel, l'Organisateur invite le Membre à consulter la Politique relative aux données à caractère personnel accessible ici.
10. RESPONSABILITÉ
Mugler s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Programme.
Mugler ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du Programme résultant de causes étrangères à sa volonté, telles que des cas de force majeure, des actes de tiers ou des défaillances techniques affectant des équipements ou services non fournis par Mugler.
En particulier, la responsabilité de Mugler ne pourra en aucun cas être engagée dans les cas suivants :
- Dysfonctionnement et défauts techniques du réseau Internet ;
- Survenance de risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment la contamination par d'éventuels virus ou l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Membres ;
- Dommages quelconques causés aux Membres, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle ;
- Libre captation des informations diffusées à l’occasion du Programme compte tenu des risques inhérents à l’utilisation d’Internet et de l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers ;
- Impossibilité de joindre le Membre et/ou de délivrer un (des) cadeau(x) pour quelque cause que ce soit, notamment si le Membre a fourni des coordonnées erronées ou n’a pas notifié à Mugler un changement dans ses coordonnées. Mugler n’effectuera aucune recherche complémentaire ;
- Grèves, retards des services d’expédition du (des) cadeau(x) et/ou vols/détérioration du (des) cadeau(x) acheminé(s) par voie postale.
En cas de dysfonctionnement imputable à Mugler, ce dernier s'engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour remédier à la situation dans les meilleurs délais. La responsabilité de Mugler ne pourra être engagée au-delà des limites prévues par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les dommages indirects ou immatériels.
En tout état de cause, l'indemnité éventuellement due par Mugler au titre d'un préjudice direct et prouvé subi par le Membre ne pourra excéder le montant des avantages effectivement acquis par ce dernier dans le cadre du Programme, et ce, dans la limite des dispositions légales applicables
Enfin, la responsabilité de Mugler est exclue pour les dommages résultant de l'utilisation inappropriée ou non conforme des avantages du Programme par un Membre, ou du non-respect des Conditions Générales du Programme.
11. CONTACT ET MEDIATION
Pour toute question ou réclamation relative au Programme, le Membre est invité à prendre contact avec le Service Client :
- Soit via le formulaire de la rubrique « Nous contacter » accessible ici ;
- Soit par téléphone au 01.70.48.90.41 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi, de 9h à 17h (hors jours fériés) en choisissant l’option 1.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Mugler adhère aux services du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris : http://www.cmap.fr.
En cas de réclamation écrite non résolue par le Service Client, le Membre peut saisir gratuitement le Médiateur. Les modalités de saisine du Médiateur sont accessibles ici.
Au niveau européen, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible ici.
12. STIPULATIONS DIVERSES
a) Force majeure
Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation française.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution du Programme pendant la durée du cas de force majeure.
b) Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
c) Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige entre Mugler et le Membre, et à défaut de résolution du litige dans le cadre de la médiation prévue à l’article 11, ce dernier sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
(ou en contactant le service client Mugler au 01 70 48 90 41, de lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (hors jours fériés) et en choisissant l’option 1
6. RESILIATION DE L’ADHESION AU PROGRAMME
6.1 Résiliation par le Membre
Le Membre peut se désinscrire du Programme et donc résilier son adhésion au Programme à tout moment :
- En se connectant à son Compte, en allant dans la section « Mon Programme de Fidélité » et en cliquant sur le lien « Se désinscrire du Cercle » ; ou
- En envoyant une demande via le formulaire contact suivant : https://www.mugler.fr/service-client/contact-us.html ;
- En appelant au 01 70 48 90 41, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (hors jours fériés) et en choisissant l’option 1.
Mugler traitera la demande avec diligence et dans un délai raisonnable.
Le Membre recevra un e-mail confirmant la prise en compte de sa désinscription dans les meilleurs délais à compter de sa demande de désinscription.
Si le Membre décide de se réinscrire dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de sa désinscription, il récupèrera le niveau atteint et les Étoiles gagnées avant sa désinscription.
6.2 Résiliation par Mugler
En adhérant au Programme, le Membre s’engage à respecter les Conditions Générales. En conséquence, Mugler se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, (i) de rectifier le nombre d’Étoiles affichées afin qu’elles correspondent au nombre effectivement acquis aux termes des Conditions Générales, (ii) de suspendre ou résilier de plein droit l’adhésion du Membre et ainsi de suspendre ou supprimer le Compte du Membre, ainsi que les avantages associés, de manière définitive, dans le cas où le Membre manquerait aux Conditions Générales ou ferait une utilisation abusive/frauduleuse du Programme.
Également, tout propos injurieux, raciste, discriminatoire ou irrespectueux et tout comportement susceptible de constituer une forme de harcèlement envers les équipes ou clientèle de Mugler, ainsi que toute pratique qui présenterait un caractère dénigrant à l’encontre de Mugler ou ses marques, pourront entraîner la résiliation immédiate de l'adhésion du Membre par Mugler, sans préavis ni indemnité.
Mugler opérera cette rectification et/ou cette suspension ou cette résiliation après en avoir avisé le Membre, par le moyen qui lui semble le plus adéquat, sans que le Membre ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou compensation d’aucune sorte.
A titre d’exemple et sans que cette liste soit exhaustive, Mugler pourra procéder à une rectification du nombre d’étoiles, une suspension ou résiliation de l’adhésion du Membre au Programme, notamment dans les cas suivants :
- en cas de fraude ou de tentative de fraude du Membre (et notamment, sans que cette liste soit exhaustive : détention par une même personne de plusieurs Comptes, déclaration du même achat plusieurs fois, déclaration d’un achat à l’aide d’une fausse preuve d’achat, déclaration d’un achat en utilisant le duplicata d’une preuve d’achat, abonnement et désabonnement à la newsletter …) ;
- en cas d’agissement de nature à porter atteinte au fonctionnement normal du Programme ;
- en cas de manœuvre ayant pour objet et/ou pour effet le transfert de tout ou partie des Étoiles sur un ou plusieurs Comptes ;
- en cas d’utilisation des Étoiles contraire aux stipulations des présentes Conditions Générales ;
- plus généralement, en cas de manquement du Membre aux stipulations des présentes Conditions Générales.
Mugler se réserve le droit de mener des vérifications et des contrôles pour garantir le bon fonctionnement du Programme et prévenir les abus et/ou les fraudes.
En cas de suspicion d'activité abusive ou frauduleuse, Mugler pourra suspendre temporairement le Compte du Membre pendant la durée de l'enquête et rectifier le nombre d’étoiles affichées afin qu'elles correspondent au nombre effectivement acquis aux termes des Conditions du Programme.
Mugler se réserve également le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre du Membre en cas de fraude ou de propos injurieux, raciste, discriminatoire ou irrespectueux de la part du Membre.
La décision de Mugler concernant la résiliation de l’adhésion du Membre est définitive. Mugler informera le Membre de la résiliation de son Compte et des motifs de cette résiliation par e-mail ou par tout autre moyen de communication approprié.
En cas de résiliation de l’adhésion d’un Membre à l’initiative de Mugler pour l’un ou plusieurs des motifs ci-dessus visés, les étoiles cumulées sur le Compte du Membre seront annulées sans que ce dernier ne puisse prétendre à quelque indemnisation pas plus qu’à l’utilisation de ses étoiles ni à leur conversion en numéraire ou sous quelque autre forme que ce soit, lesdites étoiles et les éventuels avantages associés étant définitivement perdus en pareil cas.
7. MODIFICATION
Conformément à la réglementation en vigueur, il est précisé que le Membre peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions du Programme, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les Conditions du Programme en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « cgu le cercle » accessible sur le Site à l’adresse suivante :
Mugler peut à tout moment mettre à jour les présentes Conditions du Programme.
Les mises à jour substantielles font l’objet d’une notification envoyée par e-mail au Membre dans un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur des modifications et/ou mises à jour.
8. SUSPENSION ET ARRET DU PROGRAMME
Mugler se réserve la possibilité de reporter, écourter, modifier, suspendre ou arrêter le Programme à tout moment, ce dont il informera dans les meilleurs délais et par tous moyens appropriés les Membres.
A partir de l’annonce de la suspension ou de l’arrêt du Programme, plus aucune Etoile ne pourra être créditée sur les Comptes des Membres. En cas d’arrêt définitif du Programme, Mugler s’engage à permettre l’utilisation des Étoiles acquises suivant le délai communiqué par Mugler.
Aucune modification, suspension ou suppression du Programme ne pourra faire l’objet d’un recours à l’encontre de Mugler et donner lieu à indemnisation des Membres.
9. DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
Mugler est amené à collecter des données à caractère personnel concernant le Membre.
Conformément aux dispositions règlementaires et législatives en vigueur, le Membre bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne en envoyant sa demande par e-mail à [email protected].
Afin de répondre à la demande du Membre, l’Organisateur peut exiger un justificatif d’identité.
Conformément aux législations et règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel applicables, le Membre dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des informations qui le concernent et utilisées dans le cadre du Programme. Les Membres qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Programme seront réputés renoncer à leur participation au Programme. Le Membre peut exercer ses droits, sur simple demande écrite auprès de l’Organisateur, à l’adresse suivante : [email protected]
Le Membre bénéficie aussi du droit de formuler des directives générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès du responsable de traitement) relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Pour plus d'informations sur le traitement des données à caractère personnel, l'Organisateur invite le Membre à consulter la Politique relative aux données à caractère personnel accessible ici.
10. RESPONSABILITÉ
Mugler s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Programme.
Mugler ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du Programme résultant de causes étrangères à sa volonté, telles que des cas de force majeure, des actes de tiers ou des défaillances techniques affectant des équipements ou services non fournis par Mugler.
En particulier, la responsabilité de Mugler ne pourra en aucun cas être engagée dans les cas suivants :
- Dysfonctionnement et défauts techniques du réseau Internet ;
- Survenance de risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment la contamination par d'éventuels virus ou l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Membres ;
- Dommages quelconques causés aux Membres, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle ;
- Libre captation des informations diffusées à l’occasion du Programme compte tenu des risques inhérents à l’utilisation d’Internet et de l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers ;
- Impossibilité de joindre le Membre et/ou de délivrer un (des) cadeau(x) pour quelque cause que ce soit, notamment si le Membre a fourni des coordonnées erronées ou n’a pas notifié à Mugler un changement dans ses coordonnées. Mugler n’effectuera aucune recherche complémentaire ;
- Grèves, retards des services d’expédition du (des) cadeau(x) et/ou vols/détérioration du (des) cadeau(x) acheminé(s) par voie postale.
En cas de dysfonctionnement imputable à Mugler, ce dernier s'engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour remédier à la situation dans les meilleurs délais. La responsabilité de Mugler ne pourra être engagée au-delà des limites prévues par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les dommages indirects ou immatériels.
En tout état de cause, l'indemnité éventuellement due par Mugler au titre d'un préjudice direct et prouvé subi par le Membre ne pourra excéder le montant des avantages effectivement acquis par ce dernier dans le cadre du Programme, et ce, dans la limite des dispositions légales applicables
Enfin, la responsabilité de Mugler est exclue pour les dommages résultant de l'utilisation inappropriée ou non conforme des avantages du Programme par un Membre, ou du non-respect des Conditions Générales du Programme.
11. CONTACT ET MEDIATION
Pour toute question ou réclamation relative au Programme, le Membre est invité à prendre contact avec le Service Client :
- Soit via le formulaire de la rubrique « Nous contacter » accessible ici ;
- Soit par téléphone au 01.70.48.90.41 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi, de 9h à 17h (hors jours fériés) en choisissant l’option 1.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Mugler adhère aux services du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris : http://www.cmap.fr.
En cas de réclamation écrite non résolue par le Service Client, le Membre peut saisir gratuitement le Médiateur. Les modalités de saisine du Médiateur sont accessibles ici.
Au niveau européen, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible ici.
12. STIPULATIONS DIVERSES
a) Force majeure
Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation française.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution du Programme pendant la durée du cas de force majeure.
b) Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
c) Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige entre Mugler et le Membre, et à défaut de résolution du litige dans le cadre de la médiation prévue à l’article 11, ce dernier sera porté devant les juridictions françaises compétentes.