Conditions générales DE VENTE du site www.MUGLER.FR

En vigueur à compter du 01/07/2023

Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à Mugler (ci-après le « Site »).

Nous Vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ainsi que les Conditions d’Utilisation du Site et la Politique des Données à caractère personnel qui régissent Votre navigation sur le Site ainsi que nos relations si Vous commandez des produits et/ou des services associés sur le Site (les « Produits »).

Dans le cadre des présentes CGV, il est convenu que « Vous » ou l’« Acheteur » désigne la personne naviguant sur le Site et/ou commandant des Produits sur le Site ; « Nous » ou le « Vendeur » désigne la société identifiée dans les mentions légales ci-dessus; l’Acheteur et le Vendeur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre MUGLER et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Toute commande d'un Produit sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des CGV en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution ou de commercialisation. Le Site peut par ailleurs proposer un service de pré-commande pour tout ou partie des Produits. Sauf stipulations expresses spécifiques prévues aux termes des présentes CGV pour la pré-commande, les stipulations des présentes CGV s’appliquent à ce service de pré-commande. Les Produits pour lesquels la pré-commande est proposée par le Vendeur sont signalés sur le Site.

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée dans les présentes CGV, constitue un contrat électronique entre les Parties qui vaut preuve entre les Parties de l'intégralité de la commande - ou de la pré-commande lorsque celle-ci est proposée - et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande ou pré-commande le cas échéant.

1.  CONDITIONS D’ACHAT

Les Produits que Nous proposons sur le Site sont réservés aux personnes (i) majeures (ou mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le Site) et (ii) disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site. Nous nous réservons le droit à tout moment de Vous demander un justificatif d’identité attestant de votre âge et/ou de l’autorisation du représentant légal précitée. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre à une commande et/ou d’exclure de notre base de données clients/prospects, un Acheteur qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne remplit pas les exigences prévues à la présente clause.

Il est précisé que les Produits sont destinés à l’utilisation personnelle de l'Acheteur, qui ne doit pas être en lien avec l'activité professionnelle de celui-ci, en ce compris toute revente du Produit. A ce titre, l'attention de l'Acheteur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas excéder la somme de 500€ (cinq cent euros) par commande. En outre, il est précisé qu'un même Acheteur n’est autorisé à commander qu'un maximum de 3 unités d'une même référence par commande. Il est par ailleurs précisé que les commandes de Produits contenant de l’alcool (du type parfums) sont limitées à 200 ml par commande. Enfin, un même Acheteur n’est autorisé à passer que deux commandes par jour. En cas de commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, la commande pourra être considérée comme nulle.

2.  PRODUITS – PRIX

A)  PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.

Toutefois, par exception à ce qui précède, certains Produits peuvent être ouverts à la pré-commande seulement. En pareil cas, l’Acheteur en est expressément informé, les Produits concernés par cette modalité étant clairement identifiés sur le Site.

L’Acheteur est informé que les photographies et les textes illustrant les Produits sont susceptibles d’évoluer.

B)  INDISPONIBILITÉ D’UN PRODUIT

En cas d'indisponibilité d'un Produit, Vous êtes informé de cette indisponibilité :

• soit, lors de l'établissement de la commande : un message s’affiche et indique que le Produit souhaité est momentanément indisponible,
• soit, suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique.

Si la commande est validée par l’Acheteur, il est alors informé de l’annulation totale de sa commande.
Dans le cas où le paiement de l’Acheteur aurait été encaissé immédiatement lors de sa commande, le Vendeur s'engage à rembourser l’Acheteur des sommes versées par celui-ci dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa demande d’annulation de commande, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

Certains Produits du Site peuvent ne pas être encore disponibles à la vente lorsque l’Acheteur se rend sur le Site et sont uniquement ouverts à la pré-commande. Tel peut-être le cas, par exemple, de Produits nouveaux dont le lancement doit prochainement être assuré par le Vendeur. Dans ce cas, les Produits ouverts à la pré-commande sont clairement identifiés sur le Site et l’Acheteur est informé de leur date de disponibilité. Chaque Produit ouvert à la pré-commande fait l’objet d’une information, disponible en permanence sur le Site, relative notamment à la durée de l’offre du Produit en pré-commande ainsi qu’à sa date de disponibilité.  

C)  PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera répercuté sur le prix des Produits.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement et de livraison qui seront indiqués avant la validation de la commande et facturés en sus. Ils s'élèvent par commande au montant indiqué dans le tableau ci-dessous :

La livraison en point relais est offerte dès 70€ d’achat, la livraison standard est à 1€ dès 85€ d’achat.

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions.

Le Vendeur se réserve le droit, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

D)  NOTES ET COMMENTAIRES DES INTERNAUTES

Vous avez la possibilité de donner votre avis et de recommander chaque Produit. Vous avez également la possibilité de consulter les avis et recommandations des autres internautes. Les avis et recommandations exprimés pour chaque Produit correspondent à la moyenne des notes et des recommandations des internautes ayant répondu à chaque question, et n’engagent que ces derniers. Ces avis et recommandations ne peuvent en aucun cas constituer un élément contractuel de la part du Vendeur.

Les étoiles figurant sur le Site à côté des Produits représentent la moyenne des notes, à un instant donné, laissées par les personnes qui se sont exprimées sur notre Site à propos de ce Produit. Elles sont donc susceptibles d’évoluer tous les jours.

3.  ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE OU DE LA PRE-COMMANDE

A)  MODALITÉS DE LA COMMANDE ou de la pre-commande

Pour saisir une commande - ou une précommande pour ceux des Produits concernés par cette modalité, l’Acheteur doit dans un premier temps se connecter au Site.

L’Acheteur a ensuite la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site et de choisir ses Produits en (i) naviguant dans les différentes catégories de Produits ou (ii) en saisissant directement le nom du Produit dans le moteur de recherche ou (iii) en cliquant sur une des pages dans le plan du Site présent en bas de chaque page, et en accédant ainsi à toute la gamme des Produits.

L’Acheteur aura également la possibilité de prendre connaissance des différents Produits ouverts à la précommande sur le Site.

Au cours de la navigation sur le Site, l’Acheteur souhaitant effectuer une commande ou une précommande peut le faire en cliquant simplement sur le bouton destiné à ajouter le Produit au panier d’achat.

Dès cette opération effectuée, l’Acheteur voit s'afficher le nombre de Produits se trouvant dans son panier. Nous attirons l’attention de l’Acheteur sur le fait que le contenu du panier peut être soumis à un délai d’expiration.

L’Acheteur peut alors poursuivre sa visite ou cliquer sur son panier d’achat pour voir s'afficher à l'écran le contenu de son panier, reprenant tous les éléments de la commande - ou de la pré-commande pour ceux des Produits concernés par cette modalité - et notamment les caractéristiques essentielles des Produits, le montant global de la commande ou de la pré-commande, les coordonnées de facturation et de livraison, les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison ainsi que les droits et garanties légales dont dispose l’Acheteur.

L’Acheteur peut revenir sur cette commande ou pré-commande, la compléter, la modifier, l'annuler tant qu'il ne l'aura pas validée définitivement. Si l’Acheteur souhaite choisir d'autres Produit(s), il peut poursuivre sa navigation sur le Site, étant assuré que le(s) Produit(s) qu'il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans son panier d’achat. L’Acheteur peut également combiner une commande et une pré-commande mais la date de livraison de la commande totale aura lieu seulement après la date de disponibilité de la pré-commande.

Une fois la sélection des Produits terminée, l’Acheteur peut les commander en validant la commande via le bouton prévu à cet effet. Dès lors, une nouvelle page s'ouvre invitant l’Acheteur soit à :

• renseigner son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe si l’Acheteur est déjà inscrit sur le Site,
• remplir avec exactitude un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires, notamment Nom, Prénom, Adresse de courrier électronique, Adresse postale de facturation, Adresse postale de livraison (adresse à laquelle peut être effectuée la livraison durant les heures ouvrables du lundi au vendredi en France).

L’Acheteur s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition. L’Acheteur reconnait que les données qu’il communique au Vendeur et qui sont stockées dans les systèmes d’information du Vendeur et/ou ses sous-traitants sont exactes et valent preuve de son identité. Il est rappelé que ces données à caractère personnel sont régies par la Politique de Données à caractère personnel accessible ici.

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, l’Acheteur est invité :

• soit à cliquer sur le bouton permettant d’accéder au paiement de sa commande, dans les conditions décrites aux présentes CGV ;
• soit à cliquer sur le bouton lui permettant de modifier son panier et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.

En cliquant sur le bouton donnant accès au paiement de la commande, l’Acheteur doit obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des présentes CGV, puis dans un second temps, confirmer son accord sur l’ensemble des CGV en mettant en œuvre une action de confirmation d’acceptation requise sur le Site (par exemple en cochant une case).

Dès lors que l’Acheteur confirme son acceptation des CGV, une page Internet consacrée au paiement de la commande s'ouvre. Toute commande est une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation d’une commande implique un règlement de l’Acheteur.

L’Acheteur doit alors procéder au paiement de sa commande dans les conditions décrites aux présentes CGV.

Il est précisé qu'en choisissant un règlement par carte bancaire, tel que prévu à l'Article 4 ci-après, l’Acheteur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du prestataire de paiement. Le serveur du prestataire de paiement fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transiteront sur le système informatique du Vendeur. Sa responsabilité est donc dégagée.

Les registres informatisés ou toutes autres données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et l’Acheteur.

B)  CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Une fois la commande - ou la pré-commande lorsque le Produit est ouvert à la pré-commande - confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues ci-dessous, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande de l’Acheteur s'affiche et mentionne notamment les références de la commande.

Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les meilleurs délais par le Vendeur à l’adresse de courrier électronique fourni par l’Acheteur et comporte notamment les informations suivantes :

• l’identité du Vendeur ainsi que ses coordonnées,
• la référence de la commande enregistrée au moment de la passation de la commande,
• le récapitulatif de la commande et les caractéristiques essentielles des Produits,
• les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison,
• le montant total de la commande, toutes taxes comprises,
• les droits et garanties légales dont dispose l’Acheteur,
• la confirmation du paiement,
• les présentes Conditions Générales de Vente,
• le formulaire de rétractation.

Le Vendeur conserve la propriété du/des Produit(s) et/ou Service(s) commandé(s) jusqu'au complet encaissement du prix et de ses accessoires en ce inclus les frais de port par le Vendeur. En cas d’incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer au Vendeur, à ses frais, les Produits reçus et ce, dès la première demande.

En vue de protéger le Vendeur des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l'hypothèse où le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d'une commande, ils se réservent le droit de demander à l’Acheteur (préalablement au traitement de la commande) des pièces supplémentaires (notamment un justificatif d'identité de l’Acheteur) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.

En l'absence de réponse de la part de l’Acheteur dans les quinze (15) jours suivant l'envoi de la demande par le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne, la commande sera annulée et aucun paiement ne sera encaissé par le Vendeur. Dans l’hypothèse où le paiement de la commande aurait déjà été encaissé, le Vendeur procèdera dans les quatorze (14) jours suivant l’expiration du délai susmentionné au remboursement de celle-ci, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

C)  PREUVE DE LA COMMANDE

Il est prévu de convention expresse entre le Vendeur et l’Acheteur que les courriers électroniques font foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

L’Acheteur peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre l’Acheteur et le Vendeur. Il s'adresse pour ce faire au Service Client ici auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

4.  PAIEMENT

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande - ou de pré-commande lorsqu’une telle modalité est proposée par le Vendeur - telle qu’affichée sur la page internet dédiée à cet effet et transmise ensuite par courrier électronique par le Vendeur à l'Acheteur. L'Acheteur a le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée ci-avant, entre différents modes de paiement.

Le paiement s’effectue au moment de la commande, par internet, par Carte Bancaire (Visa, Amex, Mastercard), par compte Paypal (dont 4 fois sans frais), par Apple Pay ou Google Pay.

La commande n’est validée par le Vendeur qu'après (i) acceptation des CGV par l’Acheteur, (ii) vérification et confirmation de la validité du paiement et (iii) envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de sa commande.

S’AGISSANT DES PRE-COMMANDES, LE PAIEMENT S’EFFECTUERA EGALEMENT AU MOMENT DE LA PRE-COMMANDE, PAR CARTE BANCAIRE (VISA, AMEX, MASTERCARD) OU APPLE PAY OU GOOGLE PAY UNIQUEMENT. TOUTEFOIS, L’ACHETEUR NE SERA DEBITE QU’AU MOMENT DE L’EXPEDITION DU OU DES PRODUIT(S). 

En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de dépassement des plafonds indiqués en article « Conditions d’Achat » des présentes, (ii) de litige existant avec l'Acheteur, (iii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, (iv) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (v) de non-paiement ou de paiement partiel.

5.  LIVRAISON ET RECEPTION

A) MODALITES DE LIVRAISON

Une fois la commande préparée elle est expédiée à l'adresse postale renseignée par l’Acheteur à l'occasion de sa commande. L’Acheteur reçoit alors un e-mail confirmant l’expédition de sa commande auquel est joint la facture.

Les Produits sont livrés par les services postaux ou par un prestataire spécialisé (selon le cas et/ou les options de livraison sélectionnées) (ci-après le « Transporteur »). En cas d'absence de l’Acheteur, le Transporteur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres de l’Acheteur. L’Acheteur doit alors reprendre contact avec le Transporteur afin de convenir d'une nouvelle date de livraison. Il est néanmoins précisé que si l’Acheteur ne reprend pas contact avec le Transporteur, ce dernier réalise deux nouveaux essais de livraison dont la date et l'heure seront déterminées discrétionnairement par le Transporteur.

L’Acheteur est informé que le colis est conservé par le Livreur pendant une période de dix (10) jours après la première présentation.

B) DELAIS

Les commandes réglées par carte bancaire sont traitées dans un délai maximum de un jour ouvré.

Il est rappelé qu’une commande n’est acheminée qu’une fois qu’elle aura été traitée.

A compter du traitement de la commande, les Produits correspondants sont acheminés et livrés par le Transporteur dans les délais suivants :

• Livraison Express : 1 à 2 jours ouvrés,
• Livraison Standard : 2 à 5 jours ouvrés,
• Livraison en Point Relais : 3 à 5 jours ouvrés.

Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés.

En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat définies à l’article « Conditions d’Achat » des présentes CGV.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l’Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article « Retard de Livraison » ci-après.

C) RETARD DE LIVRAISON

En cas de retard de livraison (dépassement du délai de livraison indiqué ou, à défaut, du délai maximal de livraison de trente (30) jours après validation de la commande), l’Acheteur doit, dans les meilleurs délais, signaler ce retard au Vendeur par courrier électronique en cliquant ici et ce, afin que le Vendeur puisse faire effectuer une enquête auprès du Transporteur.

Si au cours de cette enquête, la commande est retrouvée, elle est immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans la commande. En revanche, si à l'issue de cette enquête la perte de la commande est confirmée, le Vendeur effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé.

En tout état de cause, en cas de retard de livraison de plus de trente (30) jours à compter du courrier électronique de l’Acheteur signalant le retard, non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande auprès du Service Client ici.

Si l’Acheteur exerce ce droit de dénonciation dans les conditions du présent article 5.c, le prix de la commande ne sera pas encaissé par le Vendeur. Dans l’hypothèse où le paiement de la commande aurait déjà été encaissé, le Vendeur effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

D) RECEPTION

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) par le Transporteur auprès de l’Acheteur, ou d’un tiers indiqué par l’Acheteur. Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l'intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).

Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé) doit être signalée de façon complète et précise par l’Acheteur sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition des Produits et/ou confirmé par lettre recommandée au Transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception de la commande.

Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais au Service Client du Vendeur ici. Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe.

6.  GARANTIES LEGALES

A) DESCRIPTION DES GARANTIES LEGALES

Garantie légale de conformité

– Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme à la commande réalisée par l’Acheteur et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance dudit Produit, apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.

Le Vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du Code civil. Le point de départ de la prescription de l'action de l’Acheteur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Produit doit notamment, pour être conforme au contrat :

1° Correspondre à la description, au type, à la quantité et à la qualité ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;

2° Être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Être délivré avec tous les accessoires devant être fournis conformément au contrat.

En plus des critères de conformité au contrat, le Produit est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le Vendeur a présentées à l’Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, que l’Acheteur peut légitimement attendre ;

4° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris notamment en termes de durabilité et de sécurité, que l’Acheteur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du Produit ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

Toutefois, le Vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

L’Acheteur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du Produit, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés précédemment, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Sauf exception expresse visant des produits précis, le Vendeur ne consent aucune garantie commerciale au sens de l’article L. 217-21 du Code de la consommation.

Garantie légale des vices cachés – De même, conformément à l’article 1641 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’Acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

B) ProCEDURE A SUIVRE

Si les Produits livrés sont non-conformes aux Produits commandés par l’Acheteur ou s’ils présentent des vices cachés, ce dernier doit envoyer un courrier électronique au Service Client du Vendeur ici, pour lui notifier la non-conformité ou les vices-cachés de son (ses) Produit(s).

Le Service Client du Vendeur accuse réception de la demande de l’Acheteur et lui confirme la procédure à suivre. A réception des instructions du Service Client du Vendeur, l’Acheteur renvoie les Produits non-conformes ou affectés d’un vice-caché au Vendeur à l’adresse suivante :

LUXE  BSL

ZA de la Massue

23 rue Edouard Branly,

35175 BRUZ CEDEX.

Le(s) Produit(s) doit/doivent être impérativement (i) renvoyé(s), aux frais du Vendeur, dans son (leur) conditionnement d’origine et (ii) dans la mesure du possible accompagné(s) de son (leur) emballage d'origine ainsi que du bon de retour et d’une copie de la facture sur laquelle figure le numéro de commande.

Par ailleurs, le Vendeur n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge du Vendeur.

A réception du (des) Produit(s) présumé(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice caché, le Vendeur réalise un contrôle du (des) Produit(s) pour constater la conformité ou non dudit (desdits) Produits. De même, le Vendeur peut procéder sur le(s) Produit(s) retourné(s) par l’Acheteur à un test qualité pour vérifier que le(s) Produit(s) retourné(s) sont bien de(s) Produit(s) d’origine. Il est entendu que ces contrôles sont effectués dans les plus brefs délais et dans un délai maximum d’un (1) mois.

C) CONTENU DES GARANTIES LEGALES

Garantie légale de conformité : l’Acheteur (i) bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir et (ii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du (des) Produit(s) au moment de sa (leur) délivrance dès lors que ce défaut de conformité apparaît dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de ladite délivrance.

Si le caractère non-conforme du (des) Produit(s) est confirmé, l’Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du (des) Produit(s), sous réserve des conditions de faisabilité ou de coûts prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation.

Conformément à l’article L. 217-14 du Code de la consommation, lorsque le Vendeur refuse toute mise en conformité, le consommateur a droit à la résolution du contrat et au remboursement du prix du (des) Produit(s) non-conforme(s). En pareil cas, le Vendeur procèdera au remboursement du (des) Produit(s) non-conforme(s) ainsi que des frais d’envoi, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la réception du (des) Produit(s).

Garantie légale des vices cachés : l’Acheteur bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Dans le cadre de la mise en œuvre par l’Acheteur de la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut demander la résolution de la vente et le remboursement du prix du (des) Produit(s), conformément à l’article 1644 du Code civil.

Si le vice-caché est avéré, le Vendeur procèdera au remboursement du (des) Produit(s) affecté(s) d’un vice-caché ainsi que des frais d’envoi, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur, dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés après la réception du (des) Produit(s).

7.  DROIT DE RETRACTATION

A) LA NOTIFICATION AU VENDEUR DE LA DECISION DE RETRACTATION

L’Acheteur dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de vingt-huit (28) jours francs, sans avoir à donner des motifs, ni à payer de pénalités. Ce délai de rétractation expire vingt-huit (28) jours francs après le jour où l’Acheteur, ou un tiers qu’il aura désigné autre que le Transporteur, prend physiquement possession des Produits.

Il est précisé que, conformément à l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, en particulier les produits gravés.

Si l’Acheteur a commandé plusieurs Produits lors d'une seule commande, ou que la livraison des Produits a été effectuée en plusieurs parties, le délai de rétractation ne commence pas avant que l’Acheteur, ou un tiers désigné par lui autre que le Transporteur, ne prenne physiquement possession du dernier Produit ou de la dernière partie de la livraison.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit faire parvenir sa décision de rétractation au Vendeur par toute déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation, par exemple, en contactant le Service Client ici, qui adressera à l’Acheteur par email le bon de retour, ou en retournant directement les Produits avec le bon de retour pouvant être récupéré via le lien « Retourner ma commande » ou « Etiquette retour » accessible dans l’email de confirmation de livraison.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de vingt-huit (28) jours visé ci-dessus, dans les cas où l’Acheteur notifie le Service Client de sa décision de rétractation.

Dans les cas où l’Acheteur renvoie directement les Produits au Vendeur sans notification préalable du Service Client, le délai de rétractation sera respecté si les Produits sont renvoyés avant l’expiration du délai de rétractation de vingt-huit (28) jours.

B) LE RENVOI DES PRODUITS OBJET DE LA RÉTRACTATION

L’Acheteur doit renvoyer au Vendeur, aux frais de ce dernier, le(s) Produit(s), dans son(leur) conditionnement d’origine et dans la mesure du possible accompagné(s) de son (leur) emballage d'origine ainsi que (i) du bon de retour envoyé par le Service Client ou récupéré par l’Acheteur via le lien « Retourner ma commande » ou « Etiquette retour » accessible dans l’email de confirmation de livraison, et (ii) d’une copie de la facture sur laquelle figure le numéro de commande, sans retard excessif et :

• au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication par l’Acheteur de sa décision de se rétracter, en cas de notification par l’Acheteur au Service Client de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si les Produits sont renvoyés avant l’expiration du délai de rétractation de vingt-huit (28) jours ; ou
• au plus tard dans le délai de rétractation de vingt-huit (28) jours visé à l’article 7 A ci-dessus, en cas de renvoi des Produits par l’Acheteur, sans notification préalable au Service Client de sa décision de se rétracter (le renvoi des Produits dans ledit délai valant exercice du droit de rétractation).

A défaut du renvoi des Produits dans les délais mentionnés au présent article 7 B, aucun remboursement ne pourra intervenir.

Il est précisé qu’en cas d’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation pour un Produit, faisant partie, lors de l’achat, d’une offre précisant que ledit Produit serait accompagné d’autres produits remis gratuitement à l’Acheteur, ce dernier pourra ne renvoyer que le Produit faisant l’objet du droit de rétractation et conserver les produits livrés à titre gratuit. L’Acheteur pourra également conserver les éventuels échantillons qui lui auraient été envoyés à sa demande.

C) LE REMBOURSEMENT DES PRODUITS OBJET DE LA RETRACTATION

Le Vendeur s'engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées, en ce compris les frais de livraison (à l'exception des frais de livraisons supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur). Sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement, le remboursement du/des Produit(s) s'effectue selon le mode de paiement original utilisé par l’Acheteur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation de l’Acheteur. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour l’Acheteur. Le remboursement de cette somme peut toutefois être différé jusqu’à la récupération effective des Produits retournés ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice du droit de rétractation de l’Acheteur, ce dernier peut contacter le Service Client ici.

8.  MEDIATION

Pour tout problème, merci de prendre contact avec notre Service Client :

• Par téléphone au 01 70 48 90 41 – Option 1 du lundi au samedi de 9h à 21h (hors jours fériés)
• Par notre formulaire de contact

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, L’Oréal France adhère aux services du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris http://www.cmap.fr.

En cas de réclamation écrite non résolue par notre Service Consommateurs, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici. Au niveau européen, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible ici. A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

9.  DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

A)  DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le renseignement des informations nominatives (données à caractère personnel), signalées par un astérisque, et collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que par le Vendeur, ou ses sous-traitants soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées et conformément à la Politique de Données à caractère personnel accessible ici

Il est rappelé que l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut envoyer un message en l’accompagnant d’un justificatif d’identité au Service Client du Vendeur ici

L’Acheteur peut être amené à recevoir du Vendeur des courriers électroniques d'information sur les Produits et activités du Vendeur, si l’Acheteur y a préalablement consenti en cochant la case prévue à cet effet. L’Acheteur conserve le droit de refuser une telle communication, soit a priori, en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit a posteriori en manifestant son refus par courrier électronique en cliquant ici

B)  COOKIES

Le Site recourt à l'usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Acheteur. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par le Vendeur sur ce Site, Nous Vous invitons à lire les informations disponibles ici.

10.  STIPULATIONS DIVERSES

A)  FORCE MAJEURE

Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai d’un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, le Vendeur peut ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

B)  NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

C)  INTÉGRALITÉ DES CGV

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

D)  MODIFICATION DES CGV

Il est précisé que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site.

Le Vendeur peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV. Une telle mise à jour faisant l’objet d’une notification préalable et spécifique sur le Site.

E)  LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur sont soumises à la loi française. En cas de litige entre l’Acheteur et le Vendeur, et à défaut de résolution du litige dans le cadre de la médiation prévue à l’article 8 ci-dessus, ce dernier sera porté devant les juridictions françaises compétentes.